émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Up Scop

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 23DSHE18
Brève description:

émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047565
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum de 500 000 euro ht et de 4 000 000 euro ht pour une durée de 2 ans reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon et de l'institut départemental de l'enfance et de la famille

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois deux ans

Description des options:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois deux ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: émission et livraison de de cartes prépayées
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'émission et la distribution de carte de prépayées à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et de l'institut département de l'enfance et de la famille

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum de 4 000 000 euro ht d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: locaux de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires: ouverture par le(s) représentant(s) de l'acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: DDSHE/Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 23dshe18. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mai 2023. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du Ii.2.5 : Critères d'attribution du Lot 1: - prix des prestations (40%) ; - valeur technique (60%) décomposée en 3 sous-critères: - sous-critère 1: Pertinence des modalités de commande et de livraison (25%) ; Sous-Critère 2: Pertinence des modalités de suivi des CAP utilisés et conditions d'échanges et de remboursement des titres non consommés (25%); Sous-Critère 3 Modalités de personnalisation des titres (10%) . Critères d'attribution du Lot 2: - prix des prestations (40%) ; - valeur technique (60%) décomposée en 3 sous-critères: ss-critère 1: Pertinence des modalités de mise en place de la solution proposée, du plan de continuation et des délais (20%) ; ss-critère 2: Pertinence des modalités de suivi et d'échanges (20%); ss-critère 3: Qualité technique de la solution (20%). Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 017-047565 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23dshe18
Brève description:

émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291512
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-047565
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap)
Description des options:

accords-Cadres à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductibles tacitement une fois deux ans

Brève description: émission et livraison de de cartes prépayées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: up Scop
Adresse postale: 27/29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 094-291512 (2023-05-11)

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