émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon
émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la...”
Titre
émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon
23DSHE18
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Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la...”
Brève description
émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des bénéficiaires...”
Description du marché
le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande d'émission et de livraison de chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon et de l'institut départemental de l'enfance et de la famille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois deux ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois deux ans” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum de 500 000 euro ht et de 4 000 000 euro ht pour une durée de 2 ans reconductible une fois...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum de 500 000 euro ht et de 4 000 000 euro ht pour une durée de 2 ans reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: émission et livraison de de cartes prépayées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'émission et la distribution de carte de prépayées à destination des...”
Description du marché
le présent lot concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'émission et la distribution de carte de prépayées à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et de l'institut département de l'enfance et de la famille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum de 4 000 000 euro ht d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum de 4 000 000 euro ht d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Ou
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture par le(s) représentant(s) de l'acheteur
“procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP.
Le dossier peut être...”
procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 23dshe18. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mai 2023. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du Ii.2.5 : Critères d'attribution du Lot 1: - prix des prestations (40%) ; - valeur technique (60%) décomposée en 3 sous-critères: - sous-critère 1: Pertinence des modalités de commande et de livraison (25%) ; Sous-Critère 2: Pertinence des modalités de suivi des CAP utilisés et conditions d'échanges et de remboursement des titres non consommés (25%); Sous-Critère 3 Modalités de personnalisation des titres (10%) . Critères d'attribution du Lot 2: - prix des prestations (40%) ; - valeur technique (60%) décomposée en 3 sous-critères: ss-critère 1: Pertinence des modalités de mise en place de la solution proposée, du plan de continuation et des délais (20%) ; ss-critère 2: Pertinence des modalités de suivi et d'échanges (20%); ss-critère 3: Qualité technique de la solution (20%). Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 017-047565 (2023-01-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la...”
Titre
émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon
23dshe18
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Brève description:
“émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la...”
Brève description
émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) et de cartes prépayées en faveur des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“accords-Cadres à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductibles tacitement une fois deux ans” Description
Description du marché: émission et livraison de de cartes prépayées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-047565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up Scop
Adresse postale: 27/29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-178
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: émission et livraison de de cartes prépayées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰