élaboration d'une démarche plan paysage sobriété et transition énergétique pour la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

marché de prestations intellectuelles
marché composite
concernant les prestations de base, il s'agira d'une DPGF. Concernant les prestations supplémentaires il s'agira d'un BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
durée du marché : 24 mois hors période de validation administrative
4 phases du marché :
Phase préliminaire
Phase 1 - connaitre
phase 2 - co-construire
Phase 3 - agir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23022
Brève description:

marché de prestations intellectuelles marché composite concernant les prestations de base, il s'agira d'une DPGF. Concernant les prestations supplémentaires il s'agira d'un BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. durée du marché : 24 mois hors période de validation administrative 4 phases du marché : Phase préliminaire Phase 1 - connaitre phase 2 - co-construire Phase 3 - agir

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045297
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation: 23022 dans l'onglet de recherche Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23022. Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations intellectuelles

marché composite

concernant les prestations de base, il s'agira d'une DPGF. Concernant les prestations supplémentaires il s'agira d'un BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

durée du marché : 24 mois hors période de validation administrative

4 phases du marché :

Phase préliminaire

Phase 1 - connaitre

phase 2 - co-construire

Phase 3 - agir

Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

phase préliminaire :

Les préliminaires au bon déroulement de l'étude sont l'organisation d'une stratégie de communication afin de garantir le dynamisme de l'étude. Et celle d'un moment de sensibilisation des élus sur les sujets du paysage et ses liens avec l'urbanisme, l'énergie et la qualité du cadre de vie.

phase 1 - connaitre :

Cette phase permettra d'identifier, caractériser, qualifier le paysage actuel par une approche bibliographique et de terrain. De qualifier le paysage en devenir, de qualifier la valeur sensible du paysage. De faire émerger la perception des paysages, des dynamiques, et des problématiques de sobriété et transition énergétiques sur le territoire par les acteurs locaux, élus et habitants.

phase 2 - co-construire :

Cette phase permettra de recenser des Objectifs de Qualité Paysagère souhaitable pour le territoire. De La concerter auprès des acteurs locaux, habitants et élus afin de faire émerger des idées d'actions. De définir par une analyse multi-critères des secteurs propices au développement d'énergie renouvelable et de récupération. De définir des scénarii prospectifs synthétisant les données de la phase 1 et 2, qui permettront la définition d'un programme d'action en phase 3.

Phase 3 - agir :

Cette phase permettra de définir les fiches actions. D'Accompagner les services à la rédaction et planification du programme opérationnel.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation: 23022 dans l'onglet de recherche Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23022. Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2023/S 017-045297 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

élaboration d'une démarche plan paysage sobriété et transition énergétique pour la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Valeur totale du marché: 177662.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528824
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-045297
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

le présent contrat est un marché composite dont la partie ordinaire donne lieu à une DPGF et une partie à bon de commande pour un montant maximum de 38 500 euros HT pour une durée d'exécution de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: scop arl La Fabrique du Lieu
Adresse postale: rue Lucien Péan
Commune postale: Saint-Prévy-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Pays: France 🇫🇷
Nom: bien Fait pour Ta com' / On est bien là
Adresse postale: 98 bis rue Brûle Maison
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 177662.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 168-528824 (2023-08-28)

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