marché de prestations intellectuelles
marché composite
concernant les prestations de base, il s'agira d'une DPGF. Concernant les prestations supplémentaires il s'agira d'un BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
durée du marché : 24 mois hors période de validation administrative
4 phases du marché :
Phase préliminaire
Phase 1 - connaitre
phase 2 - co-construire
Phase 3 - agir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration d'une démarche plan paysage sobriété et transition énergétique pour la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.
23022”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles
marché composite
concernant les prestations de base, il s'agira d'une DPGF. Concernant les prestations supplémentaires...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles
marché composite
concernant les prestations de base, il s'agira d'une DPGF. Concernant les prestations supplémentaires il s'agira d'un BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
durée du marché : 24 mois hors période de validation administrative
4 phases du marché :
Phase préliminaire
Phase 1 - connaitre
phase 2 - co-construire
Phase 3 - agir
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Description du marché:
“phase préliminaire :
Les préliminaires au bon déroulement de l'étude sont l'organisation d'une stratégie de communication afin de garantir le dynamisme de...”
Description du marché
phase préliminaire :
Les préliminaires au bon déroulement de l'étude sont l'organisation d'une stratégie de communication afin de garantir le dynamisme de l'étude. Et celle d'un moment de sensibilisation des élus sur les sujets du paysage et ses liens avec l'urbanisme, l'énergie et la qualité du cadre de vie.
phase 1 - connaitre :
Cette phase permettra d'identifier, caractériser, qualifier le paysage actuel par une approche bibliographique et de terrain. De qualifier le paysage en devenir, de qualifier la valeur sensible du paysage. De faire émerger la perception des paysages, des dynamiques, et des problématiques de sobriété et transition énergétiques sur le territoire par les acteurs locaux, élus et habitants.
phase 2 - co-construire :
Cette phase permettra de recenser des Objectifs de Qualité Paysagère souhaitable pour le territoire. De La concerter auprès des acteurs locaux, habitants et élus afin de faire émerger des idées d'actions. De définir par une analyse multi-critères des secteurs propices au développement d'énergie renouvelable et de récupération. De définir des scénarii prospectifs synthétisant les données de la phase 1 et 2, qui permettront la définition d'un programme d'action en phase 3.
Phase 3 - agir :
Cette phase permettra de définir les fiches actions. D'Accompagner les services à la rédaction et planification du programme opérationnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
“les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre...”
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation: 23022 dans l'onglet de recherche Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23022. Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 017-045297 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“élaboration d'une démarche plan paysage sobriété et transition énergétique pour la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177662.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“élaboration d'une démarche plan paysage sobriété et transition énergétique pour la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.”
Informations complémentaires:
“le présent contrat est un marché composite dont la partie ordinaire donne lieu à une DPGF et une partie à bon de commande pour un montant maximum de 38 500...”
Informations complémentaires
le présent contrat est un marché composite dont la partie ordinaire donne lieu à une DPGF et une partie à bon de commande pour un montant maximum de 38 500 euros HT pour une durée d'exécution de 24 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-045297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23022
Titre:
“élaboration d'une démarche plan paysage sobriété et transition énergétique pour la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scop arl La Fabrique du Lieu
Adresse postale: rue Lucien Péan
Commune postale: Saint-Prévy-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bien Fait pour Ta com' / On est bien là
Adresse postale: 98 bis rue Brûle Maison
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177662.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 168-528824 (2023-08-28)