élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents

Symsagel

le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents.les Établissements Publics concernés sont les suivants :- communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Cabbalr) ;- union Syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (Usan). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l'atteinte du bon état écologique.a ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du ...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope
• SAS Artelia

Qui ?

• Symsagel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023 - 004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symsagel
Adresse postale: 138 bis, rue leon blum
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux-les-Mines
Contact
Adresse Internet: https://sage-lys.net 🌏
Courrier électronique: sarah.duverney@sage-lys.net 📧
Téléphone: +33 675841170 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Date de début: 2023-04-24 📅
Date de fin: 2026-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157896
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options: le marché comporte une tranche optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Extrait Kbis moins de 3 mois4. Pouvoirs

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. Déclaration indiquant les logiciels, matériel et équipement technique5. Certificat de qualification professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: symsagel (eptb lys), 138 bis, rue leon blum, 62290 noeux les mines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l'élaboration du PPRE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des réunions
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Organisation, compétence, et expérience de l'équipe projet dans des projets similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-157896 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663161
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157896
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: sas artelia
Adresse postale: 300, Rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000166
Adresse postale: 22 Boulevard Maréchal Foch -BP 58
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Téléphone: +33 321105152 📞
Valeur totale du marché: 238 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2023/S 210-663161 (2023-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)