le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents.les Établissements Publics concernés sont les suivants :- communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Cabbalr) ;- union Syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (Usan). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l'atteinte du bon état écologique.a ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du ...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023 - 004
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents.les Établissements Publics concernés sont les suivants :- communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Cabbalr) ;- union Syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (Usan). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l'atteinte du bon état écologique.a ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du ...(voir Dce)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Date de début: 2023-04-24 📅
Date de fin: 2026-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157896
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Source: OJS 2023/S 053-157896 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 238 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663161
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157896
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-663161 (2023-10-26)