le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents.les Établissements Publics concernés sont les suivants :- communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Cabbalr) ;- union Syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (Usan). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l'atteinte du bon état écologique.a ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du ...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents
2023 - 004”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents.les Établissements Publics concernés sont les suivants :- communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Cabbalr) ;- union Syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (Usan). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l'atteinte du bon état écologique.a ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du ...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines
Description du marché:
“élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l'élaboration du PPRE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des réunions
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Organisation, compétence, et expérience de l'équipe projet dans des projets similaires”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-24 📅
Date de fin: 2026-04-23 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte une tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Extrait Kbis moins de 3 mois4. Pouvoirs
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. Déclaration indiquant les logiciels, matériel et équipement technique5. Certificat de qualification professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): symsagel (eptb lys), 138 bis, rue leon blum, 62290 noeux les mines
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 053-157896 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-157896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas artelia
Adresse postale: 300, Rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000166
Adresse postale: 22 Boulevard Maréchal Foch -BP 58
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Téléphone: +33 321105152📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 400 💰
Source: OJS 2023/S 210-663161 (2023-10-26)