la consultation a pour objet la passation d'un marché global sectoriel comprenant la construction, l'aménagement, l'entretien ou la maintenance pris en application de l'article L.2171-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dte-dte 2023-10 marche global sectoriel pour la realisation du batiment neuf couple mere enfant - site hopital nord
DTE-DTE2023-10”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché global sectoriel comprenant la construction, l'aménagement, l'entretien ou la maintenance pris en...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché global sectoriel comprenant la construction, l'aménagement, l'entretien ou la maintenance pris en application de l'article L.2171-5 du code de la commande publique
le marché global sectoriel comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : - conception et Réalisation de travaux- aménagement, entretien maintenance de l'équipementla construction d'un bâtiment neuf dédié au couple mère-enfant (SDO 14500 mètres carrés environ, sur 6 niveaux + sous-sol partiel) : Consultation, Urgences pédiatriques et Uhcd/Usc, réanimation, soins intensifs et hospitalisation néonatale, services d'hospitalisations (chirurgie, grossesse pathologiques ...), maternité, hôpital de jour chirurgie gynécologique, service pédiatrique, blocs opératoires obstétriques, urgences gynécologiques et obstétricales.les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cour du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement d'appel Public à la candidature (Rapc) à télécharger
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement d'appel Public à la candidature (Rapc) à télécharger
Conditions de participation
voir Règlement d'appel Public à la candidature (Rapc) à télécharger
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement d'appel Public à la candidature (Rapc) à télécharger
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir Règlement d'appel Public à la candidature (Rapc) à télécharger
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L.2171-7...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L.2171-7 du code de la commande publique) Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et...”
conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.une prime de 350 000 euro(s) sera attribué à chaque candidat non retenu dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.la durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 39 mois, et 3 années d'exploitation, maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation.La valeur indiquée à la rubrique li.2.6) correspond à l'estimation du coût Htdes travaux hors honoraires d'étude, hors options, hors prestations de services (exploitation et maintenance)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 42055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat du journal officiel de l'union Européenne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 015-038853 (2023-01-16)