do_chelles

Département de Seine-et-Marne

assurance Dommages-Ouvrages + Contrat Collectif de Responsabilité Décennale dans le cadre de la construction du collège Simone Veil à CHELLES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-22 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Do_chelles
Brève description:
“assurance Dommages-Ouvrages + Contrat Collectif de Responsabilité Décennale dans le cadre de la construction du collège Simone Veil à CHELLES”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: dabc - sAF
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835790&orgAcronyme=g3h 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835790&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835790&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119839
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

“date previsionnelle de debut des prestations: Juillet 2023duree du marche: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assurance Dommages-Ouvrage (Do) et le Contrat Collectif de Responsabilité Décennal (Ccrd) pour la construction du collège...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 avenue Jean Monnet”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835790&orgAcronyme=g3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 041-119839 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456139
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-119839
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“montant total : 162274,29 euros (T.T.C.)”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: mutuelle des architectes français (maf)
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 149 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-456139 (2023-07-25)