Diagnostics avant travaux, avant démolition et après travaux portant sur la présence d'amiante, de plomb, de termites et autres insectes xylophages et lignivores.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
le montant maximum par période est de 200 000,00 EUR HT , soit un montant maximum total de 800 000,00 EUR HT
accord-cadre multi-attributaire avec deux titulaires maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers avant travaux et démolition
23.026
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Diagnostics avant travaux, avant démolition et après travaux portant sur la présence d'amiante, de plomb, de termites et autres insectes xylophages et...”
Brève description
Diagnostics avant travaux, avant démolition et après travaux portant sur la présence d'amiante, de plomb, de termites et autres insectes xylophages et lignivores.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
le montant maximum par période est de 200 000,00 EUR HT , soit un montant maximum total de 800 000,00 EUR HT
accord-cadre multi-attributaire avec deux titulaires maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole 44000 - Nantes
Description du marché:
“Diagnostics avant travaux, avant démolition et après travaux portant sur la présence d'amiante, de plomb, de termites et autres insectes xylophages et...”
Description du marché
Diagnostics avant travaux, avant démolition et après travaux portant sur la présence d'amiante, de plomb, de termites et autres insectes xylophages et lignivores.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
le montant maximum par période est de 200 000,00 EUR HT , soit un montant maximum total de 800 000,00 EUR HT
accord-cadre multi-attributaire avec deux titulaires maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
-Dc1 - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
-Dc1 - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 16.10.2016 ou Dume
-Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-Dc2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 16.10.2016
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Certificats de qualifications (par diagnostiqueur) en conformité avec les textes réglementaires en vigueur pour chaque type de diagnostic; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exigences minimales détaillées de la consultation :
les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d'attribution...”
Conditions d'exécution du contrat
Exigences minimales détaillées de la consultation :
les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d'attribution des offres, les clauses de variation des prix et les clauses d'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Critères de sélection des candidatures :
1- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2- Capacités économiques et financières
3- Capacités techniques et professionnelles
(Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront énoncés au règlement de consultation (rendu disponible ultérieurement aux candidats présélectionnés.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 048-141776 (2023-03-03)