diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - prestation 1 -TINCHEBRAY ; Prestation 2 : CHANU

Domfront Tinchebray Interco

ce marché fait suite à la déclaration infructueuse de la procédure de passation du marché dont l'avis a été publié au BOAMP le 6/08/2022 (avis 22-108695), au JOUE le 9/08/2022 (référence de TED : 2022/s 152-434950) et dans le Ouest-France (Orne) du 8/08/2022. Ce marché comprend un lot unique. Il est divisé en 4 tranches : tranche ferme : diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées. Tranche optionnelle 1 : Inspections télévisées supplémentaires. Tranche optionnelle 2 : Contrôles de branchements supplémentaires. Tranche optionnelle 3 : Relevé topographique du réseau pluvial. Et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) obligatoire : relevé topographique des boites de branchement du réseau eaux usées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti Ingénierie Infra

Qui ?

• Domfront Tinchebray Interco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: domfront tinchebray interco
Adresse postale: 1 place du General Leclerc Tinchebray
Code postal: 61800
Commune postale: Tinchebray Bocage
Contact
Adresse Internet: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Téléphone: +33 233642552 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7067988 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7067988 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013087
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434950
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées de TINCHEBRAY (réseau et station de traitement des eaux usées) et de CHANU (réseau) et sur l'établissement du schéma directeur

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : en application du Code de la commande publique, un dossier comprenant l'ensemble des pièces décrites à l'article 4-3 du Règlement de la Consultation, relatives à la candidature de l'entreprise

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007152000015
Contact
Point de contact: Services Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7067988 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 006-013087 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-01
Valeur totale du marché: 330 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du General Leclerc Tinchebray BP 23

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566124
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013087
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

deux offres ont été éliminées, une au motif qu'elle était irrégulière (non cohérente et anormalement basse) et l'autre au motif qu'elle était inacceptable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: sogeti ingenierie Infra
Adresse postale: 387 rue des champs BP 509
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 330 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 181-566124 (2023-09-15)

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