ce marché fait suite à la déclaration infructueuse de la procédure de passation du marché dont l'avis a été publié au BOAMP le 6/08/2022 (avis 22-108695), au JOUE le 9/08/2022 (référence de TED : 2022/s 152-434950) et dans le Ouest-France (Orne) du 8/08/2022. Ce marché comprend un lot unique. Il est divisé en 4 tranches : tranche ferme : diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées. Tranche optionnelle 1 : Inspections télévisées supplémentaires. Tranche optionnelle 2 : Contrôles de branchements supplémentaires. Tranche optionnelle 3 : Relevé topographique du réseau pluvial. Et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) obligatoire : relevé topographique des boites de branchement du réseau eaux usées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - prestation 1 -TINCHEBRAY ; Prestation 2 : CHANU”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“ce marché fait suite à la déclaration infructueuse de la procédure de passation du marché dont l'avis a été publié au BOAMP le 6/08/2022 (avis 22-108695),...”
Brève description
ce marché fait suite à la déclaration infructueuse de la procédure de passation du marché dont l'avis a été publié au BOAMP le 6/08/2022 (avis 22-108695), au JOUE le 9/08/2022 (référence de TED : 2022/s 152-434950) et dans le Ouest-France (Orne) du 8/08/2022. Ce marché comprend un lot unique. Il est divisé en 4 tranches : tranche ferme : diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées. Tranche optionnelle 1 : Inspections télévisées supplémentaires. Tranche optionnelle 2 : Contrôles de branchements supplémentaires. Tranche optionnelle 3 : Relevé topographique du réseau pluvial. Et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) obligatoire : relevé topographique des boites de branchement du réseau eaux usées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées de TINCHEBRAY (réseau et station...”
Description du marché
les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées de TINCHEBRAY (réseau et station de traitement des eaux usées) et de CHANU (réseau) et sur l'établissement du schéma directeur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et...”
Liste et brève description des conditions
habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : en application du Code de la commande publique, un dossier comprenant l'ensemble des pièces décrites à l'article 4-3 du Règlement de la Consultation, relatives à la candidature de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434950
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 006-013087 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du General Leclerc Tinchebray BP 23
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - prestation 1 -TINCHEBRAY ; Prestation 2 : CHANU
2023-01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 795 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-013087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 67988
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeti ingenierie Infra
Adresse postale: 387 rue des champs BP 509
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 795 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 137010.70 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la part du contrat sous traitée concerne les prestations suivantes : reconnaissance des regards EU, levé topographique des regards EU, visite des boîtes de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
la part du contrat sous traitée concerne les prestations suivantes : reconnaissance des regards EU, levé topographique des regards EU, visite des boîtes de branchements y compris levé topographique, levé et visite des regards eaux pluviales, contrôles de branchement au colorant, inspections télévisées,
“deux offres ont été éliminées, une au motif qu'elle était irrégulière (non cohérente et anormalement basse) et l'autre au motif qu'elle était inacceptable”
Source: OJS 2023/S 181-566124 (2023-09-15)