la présente consultation envisage la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour une mission d'établissement de diagnostics Amiante.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés, au motif qu'elles ne font pas l'objet de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic avant travaux ou démolition, repérage amiante, prélèvement d'air, constat visuel et HAP”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation envisage la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour une mission d'établissement de...”
Brève description
la présente consultation envisage la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour une mission d'établissement de diagnostics Amiante.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés, au motif qu'elles ne font pas l'objet de prestations distinctes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“la présente consultation envisage la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour une mission d'établissement de...”
Description du marché
la présente consultation envisage la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour une mission d'établissement de diagnostics Amiante.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le present marché comporte des prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la...”
Description des options
le present marché comporte des prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le marché comporte des clauses de réexamen : Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 / Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique : o DUME...”
Liste et brève description des conditions
1 / Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique : o DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant o Ou, en cas de candidature classique - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : - remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires) ou utiliser un format libre ; - pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4) - déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : - déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires; - pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 / Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
2 / Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :o DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;o Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020, 2021 ,2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires ou déclaration sur format libre).O Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 / Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11...”
Liste et brève description des critères de sélection
3 / Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021,2022) ;o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché : -- compétence amiante " avec mention " ; Chaque certificat de qualification professionnelle pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligation mandataire solidaire : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit...”
Conditions d'exécution du contrat
obligation mandataire solidaire : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-162584 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-162584
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 17/04/2023heure locale: 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 24/04/2023heure locale: 12:00”
Source: OJS 2023/S 067-199918 (2023-03-30)
Informations complémentaires (2023-04-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7- Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 077-233097 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-162584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000317
Titre:
“la présente consultation envisage la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour une mission d'établissement de...”
Titre
la présente consultation envisage la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour une mission d'établissement de diagnostics Amiante
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: apave diagnostics
Adresse postale: 8 rue jean jacques vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 387 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 160-506156 (2023-08-17)