le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de repérages amiante pour les bâtiments du Département de l'eure et du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'eure (Sdis) dans le cadre d'un groupement de commandes.le Département de l'eure est le coordonnateur. Il assure la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement gérera la partie "Exécution des bons de commande" sur la base de l'accord-cadre.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT répartis par entité comme suit : - département de l'eure : 300 000 euro(s) HT - sDIS : 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic amiante, plomb et déchets pour le Département de l'eure et le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis)
DPL22202”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de repérages amiante pour les bâtiments du Département de l'eure et du Service Départemental d'incendie...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de repérages amiante pour les bâtiments du Département de l'eure et du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'eure (Sdis) dans le cadre d'un groupement de commandes.le Département de l'eure est le coordonnateur. Il assure la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement gérera la partie "Exécution des bons de commande" sur la base de l'accord-cadre.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT répartis par entité comme suit : - département de l'eure : 300 000 euro(s) HT - sDIS : 200 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction du Patrimoine et de la Logistique
Description du marché:
“diagnostic amiante, plomb et déchets pour le Département de l'eure et le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix (T.T.C.) des prestations au regard du prix résultant du DQE (non contractuel)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Des certificats de qualification professionnelles, y compris l'attestation "Amiante - intervention sous-section 4", attestation de formation INRS pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Des certificats de qualification professionnelles, y compris l'attestation "Amiante - intervention sous-section 4", attestation de formation INRS pour la stratégie air et certification plomb avec mention. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise 3. La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 030-088536 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-088536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“diagnostic amiante, plomb et déchets pour le Département de l'eure et le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 105-328386 (2023-05-30)