détection de réseaux - investigations complémentaires

Communauté communes Vallée du Garon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) dans le cadre de sa compétence "Voirie" a des besoins réguliers en prestations de détection de réseaux sur les communes de son territoire.Suite à la publication d'une première consultation composée de 3 lots à la date du 29 septembre 2022, les lots 1 (prestatations de levées topographiques) et 2 (topographie foncière) ont été attribués. Le lot 3 ayant été déclaré sans suite, il s'agit donc ici de relancer le lot 3 pour lequel quelques ajustements ont été faits sur les pièces de la consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute communes vallee du garon
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472313899 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: détection de réseaux - investigations complémentaires 2023-Fcs-Ccvg-0003
Produits/services: Services de levés dimensionnels 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (communes de Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles) 69530 - brignais”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : pertinence de la méthode employée pour réaliser les prestations décrites au sein du Cctp”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité du rapport de géodétection
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : pertinence des moyens humains affectés aux missions et au contrôle des livrables”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-137997 (2023-03-02)