l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) dans le cadre de sa compétence "Voirie" a des besoins réguliers en prestations de détection de réseaux sur les communes de son territoire.Suite à la publication d'une première consultation composée de 3 lots à la date du 29 septembre 2022, les lots 1 (prestatations de levées topographiques) et 2 (topographie foncière) ont été attribués. Le lot 3 ayant été déclaré sans suite, il s'agit donc ici de relancer le lot 3 pour lequel quelques ajustements ont été faits sur les pièces de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: détection de réseaux - investigations complémentaires
2023-Fcs-Ccvg-0003
Produits/services: Services de levés dimensionnels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) dans le cadre de sa compétence "Voirie" a des besoins réguliers en prestations de détection de réseaux sur les communes de son territoire.Suite à la publication d'une première consultation composée de 3 lots à la date du 29 septembre 2022, les lots 1 (prestatations de levées topographiques) et 2 (topographie foncière) ont été attribués. Le lot 3 ayant été déclaré sans suite, il s'agit donc ici de relancer le lot 3 pour lequel quelques ajustements ont été faits sur les pièces de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (communes de Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles) 69530 - brignais”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) dans le cadre de sa compétence "Voirie" a des besoins réguliers en prestations de détection de réseaux sur les communes de son territoire.Suite à la publication d'une première consultation composée de 3 lots à la date du 29 septembre 2022, les lots 1 (prestatations de levées topographiques) et 2 (topographie foncière) ont été attribués. Le lot 3 ayant été déclaré sans suite, il s'agit donc ici de relancer le lot 3 pour lequel quelques ajustements ont été faits sur les pièces de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : pertinence de la méthode employée pour réaliser les prestations décrites au sein du Cctp”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité du rapport de géodétection
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : pertinence des moyens humains affectés aux missions et au contrôle des livrables”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 047-137997 (2023-03-02)