Désignation d'un commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes sociaux de France Loire et La Ruche Habitat

France Loire (45)

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissariat aux comptes, sur 6 exercices comptables pour la certification légale des comptes sociaux de France Loire et La Ruche Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 673 720 744
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Biloa Blanche
Téléphone: +33 238543210 📞
Courrier électronique: bbiloa@franceloire.fr 📧
Fax: +33 238547450 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Ruche Habitat
Numéro d'enregistrement national: 692 018 658
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Personne de contact: Blanche Biloa

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.franceloire.fr/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: France Loire
Numéro d'enregistrement national: 673 720 744
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Blanche Biloa
Courrier électronique: bbiloa@franceloire.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.franceloire.fr/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes sociaux de France Loire et La Ruche Habitat”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissariat aux comptes, sur 6 exercices comptables pour la certification légale des comptes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes, sur 6 exercices comptables pour la certification légale des comptes sociaux de France Loire et La Ruche Habitat.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 013-033940 (2023-01-13)