Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
le commissaire aux comptes sera désigné pour une durée de 6 ans, correspondant à la certification des comptes de Val d'Oise Habitat pour les exercices de 2023 à 2028.
la mission du commissaire aux comptes commencera à courir à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel il est nommé pour se terminer après la délibération de la séance qui statuera sur les comptes 2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2023 à 2028, en vue de la certification des comptes de Val d'Oise Habitat”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
le commissaire aux comptes sera désigné pour une durée de 6 ans, correspondant à la certification des comptes de Val d'Oise Habitat pour les exercices de 2023 à 2028.
la mission du commissaire aux comptes commencera à courir à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel il est nommé pour se terminer après la délibération de la séance qui statuera sur les comptes 2028.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pontoise Cedex, 1 Av. de la Palette Cs 20716 95031 - Cergy
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
le commissaire aux comptes sera désigné pour une durée de 6 ans, correspondant à la certification des comptes de Val d'Oise Habitat pour les exercices de 2023 à 2028.
la mission du commissaire aux comptes commencera à courir à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel il est nommé pour se terminer après la délibération de la séance qui statuera sur les comptes 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Val d'Oise Habitat (Siège)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le commissaire aux comptes sera désigné pour une durée de 6 ans, correspondant à la certification des comptes de Val d'Oise Habitat pour les exercices de 2023 à 2028”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le commissaire aux comptes sera désigné pour une durée de 6 ans, correspondant à la certification des comptes de Val d'Oise Habitat pour les exercices de 2023 à 2028
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le commissaire aux comptes bénéficiera d'acomptes correspondant à chaque phase de mission indiquée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Délai de paiement : 30 jours.
langue : Français
monnaie : Euro.
Validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 015-040717 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 500 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040717
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe fiduciaire nationale de revision comptable - fidaudit
Adresse postale: 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 500 💰
Source: OJS 2023/S 183-571499 (2023-09-19)