curage Des Postes De Relevage Et Des Reseaux D'Assainissement, Vidange Des Installations D'Assainissement Non Collectif Et Semi-Collectif

Syndicat des Eaux RB

prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des postes de relevage, des stations d'épurations, des installations d'assainissement non-collectif et semi-collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (74)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• icart S.A.S
• techni-Cana

Qui ?

• Syndicat des Eaux RB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2023aoo04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'inspection des égouts 📦
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux RB
Adresse postale: 85 route de Serry
Code postal: 74250
Commune postale: Fillinges
Contact
Adresse Internet: https://www.s-rb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@s-rb.fr 📧
Téléphone: +33 450957163 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164449
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
montant annuel : 10 000 euro(s) Ht minimum - 40 000 euro(s) Ht maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: curage et entretien de postes de relevage et d'ouvrages de station d'épuration
Numéro du lot: 1
Brève description: curage et entretien de postes de relevage et d'ouvrages de station d'épuration
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les lots 1, 2 et 3 comportent des reconductions.Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois

Informations complémentaires: montant annuel : 10 000 euro(s) Ht minimum - 40 000 euro(s) Ht maximum
Intitulé du lot: curage et inspection télévisuelle (Itv) des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: curage et inspection télévisuelle (Itv) des réseaux d'assainissement
Informations complémentaires: montant annuel : 10 000 euro(s) Ht minimum - 80 000 euro(s) Ht maximum
Intitulé du lot: vidange d'installations d'assainissement non collectif et semi-collectif
Numéro du lot: 3
Brève description: vidange d'installations d'assainissement non collectif et semi-collectif
Informations complémentaires: montant annuel : 10 000 euro(s) Ht minimum - 30 000 euro(s) Ht maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4. - Pour tous les lots : notamment Catec et Aipr4. - Uniquement pour le lot 2 : accréditation certifiée Cofrac dans le domaine "Contrôles des réseaux d'assainissement en service "

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 74250 Fillinges

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003644000051
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 056-164449 (2023-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347369
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-164449
Numéro JO-S: 111

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: icart S.A.S
Adresse postale: 125 Rue Des Fougeres
Commune postale: Bons-en-Chablais
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: techni-Cana
Adresse postale: che Du Buisson Rond
Commune postale: Villemoirieu
Code postal: 38460
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2023/S 111-347369 (2023-06-07)

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