prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des postes de relevage, des stations d'épurations, des installations d'assainissement non-collectif et semi-collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (74)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat des Eaux RB
Numéro d'enregistrement national: 20003644000051
Adresse postale: 85 route de Serry
Commune postale: Fillinges
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450957163📞
Courrier électronique: marches.publics@s-rb.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.s-rb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage Des Postes De Relevage Et Des Reseaux D'Assainissement, Vidange Des Installations D'Assainissement Non Collectif Et Semi-Collectif
2023aoo04”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des postes de relevage, des stations d'épurations, des installations d'assainissement...”
Brève description
prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des postes de relevage, des stations d'épurations, des installations d'assainissement non-collectif et semi-collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (74)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage et entretien de postes de relevage et d'ouvrages de station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: curage et entretien de postes de relevage et d'ouvrages de station d'épuration
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les lots 1, 2 et 3 comportent des reconductions.Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois”
Informations complémentaires: montant annuel : 10 000 euro(s) Ht minimum - 40 000 euro(s) Ht maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage et inspection télévisuelle (Itv) des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: curage et inspection télévisuelle (Itv) des réseaux d'assainissement
Informations complémentaires: montant annuel : 10 000 euro(s) Ht minimum - 80 000 euro(s) Ht maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vidange d'installations d'assainissement non collectif et semi-collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vidange d'installations d'assainissement non collectif et semi-collectif
Informations complémentaires: montant annuel : 10 000 euro(s) Ht minimum - 30 000 euro(s) Ht maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“4. - Pour tous les lots : notamment Catec et Aipr4. - Uniquement pour le lot 2 : accréditation certifiée Cofrac dans le domaine "Contrôles des réseaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
4. - Pour tous les lots : notamment Catec et Aipr4. - Uniquement pour le lot 2 : accréditation certifiée Cofrac dans le domaine "Contrôles des réseaux d'assainissement en service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 74250 Fillinges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 056-164449 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-164449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo04l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: curage et entretien de postes de relevage et d'ouvrages de station d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: icart S.A.S
Adresse postale: 125 Rue Des Fougeres
Commune postale: Bons-en-Chablais
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo04l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: curage et inspection télévisuelle (Itv) des réseaux d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: techni-Cana
Adresse postale: che Du Buisson Rond
Commune postale: Villemoirieu
Code postal: 38460
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo04l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vidange d'installations d'assainissement non collectif et semi-collectif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 111-347369 (2023-06-07)