Coordination Santé Sécurité au Travail et maîtrise des risques sur les chantiers des entités de production d’EDF

EDF SA - Direction Organisations Achats Ingénierie Sud Lyon

Marché dont l'objectif est de garantir la maîtrise des risques sur ses chantiers en renforçant significativement :
- En phase de conception et préparation : l’identification des exigences / contraintes d’exploitation, des dangers potentiellement présents, leur évaluation et la proposition de parades permettant leur maîtrise,
- Le suivi et le contrôle in situ par la vérification de la mise en œuvre effective des mesures de prévention prescrites et de leur efficacité opérationnelle sur les chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Qui ?

• EDF SA - Direction Organisations Achats Ingénierie Sud Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PIAT22 012
Brève description:

Marché dont l'objectif est de garantir la maîtrise des risques sur ses chantiers en renforçant significativement : - En phase de conception et préparation : l’identification des exigences / contraintes d’exploitation, des dangers potentiellement présents, leur évaluation et la proposition de parades permettant leur maîtrise, - Le suivi et le contrôle in situ par la vérification de la mise en œuvre effective des mesures de prévention prescrites et de leur efficacité opérationnelle sur les chantiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction Organisations Achats Ingénierie Sud Lyon
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: caroline-c.collombet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 664453451 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194311
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La sous-traitance est limitée au rang 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché dont l'objectif est de garantir la maîtrise des risques sur ses chantiers en renforçant significativement :

- En phase de conception et préparation : l’identification des exigences / contraintes d’exploitation, des dangers potentiellement présents, leur évaluation et la proposition de parades permettant leur maîtrise,

- Le suivi et le contrôle in situ par la vérification de la mise en œuvre effective des mesures de prévention prescrites et de leur efficacité opérationnelle sur les chantiers.

Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

- contribuer à la prise en compte de la maîtrise des risques dès la phase conception d'un chantier,

- apporter un appui technique aux différents acteurs et notamment vis-à-vis de la réglementation en vigueur et plus particulièrement sur les Décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994 et Décret n°92-158 du 20 février 1992

- renforcer le suivi et le contrôle sur les chantiers par l'identification, l'évaluation des écarts. Etre force de proposition dans la résolution de ces écarts.

- Contribuer à la montée en compétences de l’ensemble des acteurs dans le domaine de la maîtrise des risques sur les chantiers.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Options de durée: 2 fois 1 an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Informations complémentaires: La sous-traitance est limitée au rang 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans toutes les entités EDF :

- sites de production hydraulique,

- sites en déconstruction,

- Sites de production thermique classique et nucléaire,

- sites EPR

=> sur tout le territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (Bilans ou extrait de bilans) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences en coordination santé sécurité au travail (décrets 92 et 94) :

C1 - Disposer d’un nombre de profils CSPS (décret 94) à mobiliser pour répondre aux besoins ; (>ou=10 profils),

C2 - Disposer d’un nombre de profils HSE (décret 92) (Préventeurs / Coordonnateurs Sécurité) (; (>ou=15 profils)

C3 - Disposer d’un nombre de profils HN2 et/ou HN3 (Habilitations Nucléaires); (>ou= 5 profils)

C4 - Capacité à répondre à des demandes spécifiques sur tous types de chantiers : électricité, Génie Civil (coffrage, levage, pression), montagne et/ou haute montagne (conduites forcées et base vie)... (>ou=2 exemples de rapports de chantiers spécifiques, datant de moins de 3 ans)

C5 - Démonstration des compétences en management de la maîtrise des risques (>ou=2 exemples de plans de management des risques établis pour d’autres clients, datant de moins de 3 ans)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: Couverture géographique nationale : France métropole et DOM TOM

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002363 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2023/S 065-194311 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750267
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194311
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 239-750267 (2023-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)