Marché dont l'objectif est de garantir la maîtrise des risques sur ses chantiers en renforçant significativement :
- En phase de conception et préparation : l’identification des exigences / contraintes d’exploitation, des dangers potentiellement présents, leur évaluation et la proposition de parades permettant leur maîtrise,
- Le suivi et le contrôle in situ par la vérification de la mise en œuvre effective des mesures de prévention prescrites et de leur efficacité opérationnelle sur les chantiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Avis de marché (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction Organisations Achats Ingénierie Sud Lyon
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 664453451📞
Courrier électronique: caroline-c.collombet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination Santé Sécurité au Travail et maîtrise des risques sur les chantiers des entités de production d’EDF
PIAT22 012”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché dont l'objectif est de garantir la maîtrise des risques sur ses chantiers en renforçant significativement :
- En phase de conception et préparation :...”
Brève description
Marché dont l'objectif est de garantir la maîtrise des risques sur ses chantiers en renforçant significativement :
- En phase de conception et préparation : l’identification des exigences / contraintes d’exploitation, des dangers potentiellement présents, leur évaluation et la proposition de parades permettant leur maîtrise,
- Le suivi et le contrôle in situ par la vérification de la mise en œuvre effective des mesures de prévention prescrites et de leur efficacité opérationnelle sur les chantiers.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans toutes les entités EDF :
- sites de production hydraulique,
- sites en déconstruction,
- Sites de production thermique classique et nucléaire,
- sites...”
Site principal ou lieu d'exécution
Dans toutes les entités EDF :
- sites de production hydraulique,
- sites en déconstruction,
- Sites de production thermique classique et nucléaire,
- sites EPR
=> sur tout le territoire national
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Description du marché:
“- contribuer à la prise en compte de la maîtrise des risques dès la phase conception d'un chantier,
- apporter un appui technique aux différents acteurs et...”
Description du marché
- contribuer à la prise en compte de la maîtrise des risques dès la phase conception d'un chantier,
- apporter un appui technique aux différents acteurs et notamment vis-à-vis de la réglementation en vigueur et plus particulièrement sur les Décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994 et Décret n°92-158 du 20 février 1992
- renforcer le suivi et le contrôle sur les chantiers par l'identification, l'évaluation des écarts. Etre force de proposition dans la résolution de ces écarts.
- Contribuer à la montée en compétences de l’ensemble des acteurs dans le domaine de la maîtrise des risques sur les chantiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée: 2 fois 1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.” Description
Informations complémentaires: La sous-traitance est limitée au rang 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (Bilans ou extrait de bilans) des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (Bilans ou extrait de bilans) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences en coordination santé sécurité au travail (décrets 92 et 94) :
C1 - Disposer d’un nombre de profils CSPS (décret 94) à mobiliser pour répondre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences en coordination santé sécurité au travail (décrets 92 et 94) :
C1 - Disposer d’un nombre de profils CSPS (décret 94) à mobiliser pour répondre aux besoins ; (>ou=10 profils),
C2 - Disposer d’un nombre de profils HSE (décret 92) (Préventeurs / Coordonnateurs Sécurité) (; (>ou=15 profils)
C3 - Disposer d’un nombre de profils HN2 et/ou HN3 (Habilitations Nucléaires); (>ou= 5 profils)
C4 - Capacité à répondre à des demandes spécifiques sur tous types de chantiers : électricité, Génie Civil (coffrage, levage, pression), montagne et/ou haute montagne (conduites forcées et base vie)... (>ou=2 exemples de rapports de chantiers spécifiques, datant de moins de 3 ans)
C5 - Démonstration des compétences en management de la maîtrise des risques (>ou=2 exemples de plans de management des risques établis pour d’autres clients, datant de moins de 3 ans)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Couverture géographique nationale : France métropole et DOM TOM
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002363 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002363 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-194311 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T2077880
Titre: Marché pour la coordination SST et maitrise des risques_BV
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4T2077870
Titre: Marché pour la coordination SST et maitrise des risques_APAVE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3️⃣
Numéro de contrat: C4T2077890
Titre: Marché pour la coordination SST et maitrise des risques_DEKRA
Source: OJS 2023/S 239-750267 (2023-12-07)