Coordination Santé Sécurité au Travail et maîtrise des risques sur les chantiers des entités de production d’EDF

EDF SA - Direction Organisations Achats Ingénierie Sud Lyon

Marché dont l'objectif est de garantir la maîtrise des risques sur ses chantiers en renforçant significativement :
- En phase de conception et préparation : l’identification des exigences / contraintes d’exploitation, des dangers potentiellement présents, leur évaluation et la proposition de parades permettant leur maîtrise,
- Le suivi et le contrôle in situ par la vérification de la mise en œuvre effective des mesures de prévention prescrites et de leur efficacité opérationnelle sur les chantiers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction Organisations Achats Ingénierie Sud Lyon
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 664453451 📞
Courrier électronique: caroline-c.collombet@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination Santé Sécurité au Travail et maîtrise des risques sur les chantiers des entités de production d’EDF PIAT22 012”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Marché dont l'objectif est de garantir la maîtrise des risques sur ses chantiers en renforçant significativement : - En phase de conception et préparation :...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans toutes les entités EDF : - sites de production hydraulique, - sites en déconstruction, - Sites de production thermique classique et nucléaire, - sites...”    Afficher plus
Description du marché:
“- contribuer à la prise en compte de la maîtrise des risques dès la phase conception d'un chantier, - apporter un appui technique aux différents acteurs et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Options de durée: 2 fois 1 an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Description
Informations complémentaires: La sous-traitance est limitée au rang 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (Bilans ou extrait de bilans) des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences en coordination santé sécurité au travail (décrets 92 et 94) : C1 - Disposer d’un nombre de profils CSPS (décret 94) à mobiliser pour répondre...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Couverture géographique nationale : France métropole et DOM TOM

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002363 et rattacher...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 065-194311 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194311

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4T2077880
Titre: Marché pour la coordination SST et maitrise des risques_BV
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C4T2077870
Titre: Marché pour la coordination SST et maitrise des risques_APAVE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

3️⃣
Numéro de contrat: C4T2077890
Titre: Marché pour la coordination SST et maitrise des risques_DEKRA
Source: OJS 2023/S 239-750267 (2023-12-07)
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