contrôles réglementaires des bâtiments
Ville de Châteauroux
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations et équipements électriques, de gaz, d'ascenseurs et monte-charges, des monte-handicapés, des portes automatiques, des équipements scéniques, des paratonnerres et des installations techniques des parcs de stationnement implantés dans les établissements recevant du public (Erp) et pouvant relever de la réglementation du code du travail (Ct) pour la Ville de Châteauroux et des membres du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-03 | Avis de marché |
| 2023-02-08 | Informations complémentaires |
| 2023-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: M23-014GRP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chateauroux
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080287
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 038 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle des installations électriques et gaz pour la Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole et le CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: contrôles des installations électriques et gaz pour les autres membres du groupement
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 55 480 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles des ascenseurs, EPMR et portes automatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: vérification triennale S.S.I et désenfumage mécanique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: contrôles des équipements de protection contre la foudre
Numéro du lot: 5
Brève description: contrôles des équipements de protection contre la foudre
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles des équipements scéniques
Numéro du lot: 6
Brève description: contrôles des équipements scéniques
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle des installations des parcs de stationnement
Numéro du lot: 7
Brève description: contrôle des installations des parcs de stationnement
Valeur estimée hors TVA: 1 710 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ardentes
Numéro d'enregistrement national: 21360005900058
Adresse postale: 2, rue de la Gare
Commune postale: Ardentes
Code postal: 36120
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arthon
Numéro d'enregistrement national: 21360009100010
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Arthon
Code postal: 36330
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Commune postale: Hôtel-de-Ville
Code postal: 36012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26360018100097
Adresse postale: 1, rue de la Manufacture Royale
Code postal: 36000
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coings
Numéro d'enregistrement national: 21360057000013
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Coings
Code postal: 36130
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Déols
Numéro d'enregistrement national: 21360063800018
Adresse postale: 2, avenue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Déols
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Diors
Numéro d'enregistrement national: 21360064600011
Adresse postale: 2, rue des Ecoles
Commune postale: Diors
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'etrechet
Numéro d'enregistrement national: 21360071100013
Adresse postale: 2, rue de Sully
Commune postale: Etrechet
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Luant
Numéro d'enregistrement national: 21360101600016
Adresse postale: 2, rue du 11 novembre
Commune postale: Luant
Code postal: 36350
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maur
Numéro d'enregistrement national: 20005805500019
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sassierges Saint Germain
Numéro d'enregistrement national: 21360211300010
Adresse postale: 1, Place de la Mairie
Commune postale: Sassierges-Saint-Germain
Code postal: 36211
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: infos@mairie-ardentes.com 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-ardentes.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@arthon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.arthon.fr/ 🌏
: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@chateauroux-metropole.fr 📧
: mairie-de-coings@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://coings.fr/ 🌏
Courrier électronique: le.maire@ville-deols.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-deols.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.diors@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://commune-diors.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.etrechet@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-etrechet.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.luant@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.luant.fr 🌏
Courrier électronique: contact@saint-maur36.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-maur36.fr 🌏
Courrier électronique: com.sassierges@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sassiergessaintgermain.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/12/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Fax: +33 55339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 028-080287 (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: M23-014GRP
Brève description:
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations et équipements électriques, de gaz, d'ascenseurs et monte-charges, des monte-handicapés, des portes automatiques, des équipements scéniques, des paratonnerres et des installations techniques des parcs de stationnement implantés dans les établissements recevant du public (Erp) et pouvant relever de la réglementation du code du travail (Ct) pour la Ville de Châteauroux et des membres du groupement
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chateauroux
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080287
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 038 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle des installations électriques et gaz pour la Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole et le CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations et équipements électriques et de gaz
Valeur estimée hors TVA: 113 314 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: contrôles des installations électriques et gaz pour les autres membres du groupement
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 55 480 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles des ascenseurs, EPMR et portes automatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations et équipements électriques d'ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés et portes automatiques
Valeur estimée hors TVA: 33 084 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification triennale S.S.I et désenfumage mécanique
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations de SSI et de désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 7 050 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles des équipements de protection contre la foudre
Numéro du lot: 5
Brève description: contrôles des équipements de protection contre la foudre
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles des équipements scéniques
Numéro du lot: 6
Brève description: contrôles des équipements scéniques
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle des installations des parcs de stationnement
Numéro du lot: 7
Brève description: contrôle des installations des parcs de stationnement
Valeur estimée hors TVA: 1 710 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ardentes
Numéro d'enregistrement national: 21360005900058
Adresse postale: 2, rue de la Gare
Commune postale: Ardentes
Code postal: 36120
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arthon
Numéro d'enregistrement national: 21360009100010
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Arthon
Code postal: 36330
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Commune postale: Hôtel-de-Ville
Code postal: 36012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26360018100097
Adresse postale: 1, rue de la Manufacture Royale
Code postal: 36000
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coings
Numéro d'enregistrement national: 21360057000013
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Coings
Code postal: 36130
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Déols
Numéro d'enregistrement national: 21360063800018
Adresse postale: 2, avenue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Déols
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Diors
Numéro d'enregistrement national: 21360064600011
Adresse postale: 2, rue des Ecoles
Commune postale: Diors
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'etrechet
Numéro d'enregistrement national: 21360071100013
Adresse postale: 2, rue de Sully
Commune postale: Etrechet
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Luant
Numéro d'enregistrement national: 21360101600016
Adresse postale: 2, rue du 11 novembre
Commune postale: Luant
Code postal: 36350
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maur
Numéro d'enregistrement national: 20005805500019
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sassierges Saint Germain
Numéro d'enregistrement national: 21360211300010
Adresse postale: 1, Place de la Mairie
Commune postale: Sassierges-Saint-Germain
Code postal: 36211
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: infos@mairie-ardentes.com 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-ardentes.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@arthon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.arthon.fr/ 🌏
: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@chateauroux-metropole.fr 📧
: mairie-de-coings@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://coings.fr/ 🌏
Courrier électronique: le.maire@ville-deols.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-deols.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.diors@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://commune-diors.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.etrechet@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-etrechet.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.luant@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.luant.fr 🌏
Courrier électronique: contact@saint-maur36.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-maur36.fr 🌏
Courrier électronique: com.sassierges@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sassiergessaintgermain.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/12/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Fax: +33 55339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un
référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré
contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Nom: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 028-080287 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cs80509
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090964
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080287
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Source: OJS 2023/S 031-090964 (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des
installations et équipements électriques, de gaz, d'ascenseurs et monte-charges, des monte-handicapés, des portes automatiques, des
équipements scéniques, des paratonnerres et des installations techniques des parcs de stationnement implantés dans les
établissements recevant du public (Erp) et pouvant relever de la réglementation du code du travail (Ct) pour la Ville de Châteauroux
Et des membres du groupement
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cs80509
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090964
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080287
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des
installations et équipements électriques, de gaz, d'ascenseurs et monte-charges, des monte-handicapés, des portes automatiques, des
équipements scéniques, des paratonnerres et des installations techniques des parcs de stationnement implantés dans les
établissements recevant du public (Erp) et pouvant relever de la réglementation du code du travail (Ct) pour la Ville de Châteauroux
Et des membres du groupement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Source: OJS 2023/S 031-090964 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244156
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et temps dintervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et temps d'intervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 90386961800012
Adresse postale: 47, avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 91 960 EUR 💰
34 240 EUR 💰
Nom: socotec equipements sas
Numéro d'enregistrement national: 83409669500251
Adresse postale: 3, rue Colbert
Valeur totale du marché: 26 510 EUR 💰
4 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
5 780 EUR 💰
1 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
10
Source: OJS 2023/S 081-244156 (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244156
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires
des installations et équipements électriques et de gaz
le présent lot a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des
installations et équipements électriques d'ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés et portes automatiques
le présent lot pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des
installations de SSI et de désenfumage
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et temps dintervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et temps d'intervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 90386961800012
Adresse postale: 47, avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 91 960 EUR 💰
34 240 EUR 💰
Nom: socotec equipements sas
Numéro d'enregistrement national: 83409669500251
Adresse postale: 3, rue Colbert
Valeur totale du marché: 26 510 EUR 💰
4 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
5 780 EUR 💰
1 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
10
Source: OJS 2023/S 081-244156 (2023-04-20)
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