le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations et équipements électriques, de gaz, d'ascenseurs et monte-charges, des monte-handicapés, des portes automatiques, des équipements scéniques, des paratonnerres et des installations techniques des parcs de stationnement implantés dans les établissements recevant du public (Erp) et pouvant relever de la réglementation du code du travail (Ct) pour la Ville de Châteauroux et des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'ardentes
Numéro d'enregistrement national: 21360005900058
Adresse postale: 2, rue de la Gare
Commune postale: Ardentes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'arthon
Numéro d'enregistrement national: 21360009100010
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Arthon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26360018100097
Adresse postale: 1, rue de la Manufacture Royale
Commune postale: Châteauroux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Coings
Numéro d'enregistrement national: 21360057000013
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Coings
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Déols
Numéro d'enregistrement national: 21360063800018
Adresse postale: 2, avenue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Déols
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Diors
Numéro d'enregistrement national: 21360064600011
Adresse postale: 2, rue des Ecoles
Commune postale: Diors
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'etrechet
Numéro d'enregistrement national: 21360071100013
Adresse postale: 2, rue de Sully
Commune postale: Etrechet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Luant
Numéro d'enregistrement national: 21360101600016
Adresse postale: 2, rue du 11 novembre
Commune postale: Luant
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Sassierges Saint Germain
Numéro d'enregistrement national: 21360211300010
Adresse postale: 1, Place de la Mairie
Commune postale: Sassierges-Saint-Germain
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des bâtiments
M23-014GRP
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations et équipements électriques, de...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations et équipements électriques, de gaz, d'ascenseurs et monte-charges, des monte-handicapés, des portes automatiques, des équipements scéniques, des paratonnerres et des installations techniques des parcs de stationnement implantés dans les établissements recevant du public (Erp) et pouvant relever de la réglementation du code du travail (Ct) pour la Ville de Châteauroux et des membres du groupement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 222 038 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des installations électriques et gaz pour la Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole et le CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations et équipements électriques et de gaz” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 314 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des installations électriques et gaz pour les autres membres du groupement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 480 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles des ascenseurs, EPMR et portes automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations et équipements électriques...”
Description du marché
le présent lot a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations et équipements électriques d'ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés et portes automatiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 084 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification triennale S.S.I et désenfumage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des installations de SSI et de désenfumage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 050 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles des équipements de protection contre la foudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: contrôles des équipements de protection contre la foudre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles des équipements scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: contrôles des équipements scéniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations des parcs de stationnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: contrôle des installations des parcs de stationnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 710 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31/12/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155📞
Fax: +33 55339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux”
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un
référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré
contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 55339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 028-080287 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cs80509
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Région: Indre🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des
installations et équipements électriques, de...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des
installations et équipements électriques, de gaz, d'ascenseurs et monte-charges, des monte-handicapés, des portes automatiques, des
équipements scéniques, des paratonnerres et des installations techniques des parcs de stationnement implantés dans les
établissements recevant du public (Erp) et pouvant relever de la réglementation du code du travail (Ct) pour la Ville de Châteauroux
Et des membres du groupement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 028-080287
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1 à 7
Emplacement du texte à modifier: Durée en mois
Ancienne valeur
Texte: 24
Nouvelle valeur
Texte: 48
Source: OJS 2023/S 031-090964 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 920 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires
des installations et équipements électriques et de gaz” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et temps dintervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et temps d'intervention
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des
installations et équipements électriques...”
Description du marché
le présent lot a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des
installations et équipements électriques d'ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés et portes automatiques
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires et obligatoires des
installations de SSI et de désenfumage”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-080287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23-014GRP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle des installations électriques et gaz pour la Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole et le CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 90386961800012
Adresse postale: 47, avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 314 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôles des installations électriques et gaz pour les autres membres du groupement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles des ascenseurs, EPMR et portes automatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements sas
Numéro d'enregistrement national: 83409669500251
Adresse postale: 3, rue Colbert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 084 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 510 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vérification triennale S.S.I et désenfumage mécanique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôles des équipements de protection contre la foudre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: contrôles des équipements scéniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 780 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: contrôle des installations des parcs de stationnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 710 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 430 💰
Source: OJS 2023/S 081-244156 (2023-04-20)