contrôles extérieurs de chantiers routiers

Département de Maine-et-Loire

contrôles extérieurs de chantiers routiers. Accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 3 avril 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
2023-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: PI/2022/71
Brève description:
contrôles extérieurs de chantiers routiers. Accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 3 avril 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087450
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multiattributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux maximum. Bons de commande attribués en cascade selon les modalités définies au Ccap. Montant minimum annuel : 80 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 240 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle de terrassements - chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle de terrassements - chaussées
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 3 avril 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
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Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande multiattributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux maximum. Bons de commande attribués en cascade selon les modalités définies au Ccap.
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Montant minimum annuel : 80 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 240 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôle d'ouvrages d'art
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire.
Montant minimum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-Et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Situation économique et financière:
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, notamment en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, dates et destinataires * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat * pour le lot no1, des agréments et/ou certifications délivrées par des organismes agréés pour l'exercice des mesures, essais de laboratoire et investigations dans les domaines routier et géotechnique * pour le lot no2, des agréments et/ou certifications délivrées par des organismes agréés pour l'exercice des mesures, essais de laboratoire et investigations dans le domaine des ouvrages de génie civil
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:
les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-087450 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244244
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-087450
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multiattributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux maximum. Bons de commande attribués en cascade selon les modalités définies au CCAP. Montant minimum annuel : 80 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 240 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre à bons de commande multiattributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux maximum. Bons de commande attribués en cascade selon les modalités définies au CCAP. Montant minimum annuel : 80 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 240 000 euros (H.T.).
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accord-Cadre à bons de commande monoattributaire. Montant minimum annuel : 20 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Proposition d'un programme de contrôle des travaux pour deux chantiers types (terrassement et chaussée)
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Proposition d'un programme de contrôle des travaux pour deux chantiers types (construction d'ouvrage sur pieux et construction d'ouvrage en béton précontraint)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: atemac
Numéro d'enregistrement national: 42985862400050
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Nom: laboratoire cbtp
Numéro d'enregistrement national: 39876300300033
Adresse postale: 3 rue Lépine - zA La Richardière
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35532
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: cerema - direction territoriale Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001831000230
Adresse postale: 23 avenue de l'amiral Chauvin
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49136
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2023/S 081-244244 (2023-04-20)
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Région:
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Fournisseurs:
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