contrôles extérieurs de chantiers routiers. Accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 3 avril 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles extérieurs de chantiers routiers
PI/2022/71
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“contrôles extérieurs de chantiers routiers. Accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 3 avril 2023 ou de sa date de notification, si...”
Brève description
contrôles extérieurs de chantiers routiers. Accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 3 avril 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle de terrassements - chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-Et-Loire
Description du marché: contrôle de terrassements - chaussées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 3 avril 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter du 3 avril 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multiattributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multiattributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux maximum. Bons de commande attribués en cascade selon les modalités définies au Ccap.
Montant minimum annuel : 80 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 240 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôle d'ouvrages d'art
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire.
Montant minimum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, notamment en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, dates et destinataires * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat * pour le lot no1, des agréments et/ou certifications délivrées par des organismes agréés pour l'exercice des mesures, essais de laboratoire et investigations dans les domaines routier et géotechnique * pour le lot no2, des agréments et/ou certifications délivrées par des organismes agréés pour l'exercice des mesures, essais de laboratoire et investigations dans le domaine des ouvrages de génie civil
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 030-087450 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom):
“Proposition d'un programme de contrôle des travaux pour deux chantiers types (terrassement et chaussée)”
Prix (pondération): 50%
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multiattributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multiattributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux maximum. Bons de commande attribués en cascade selon les modalités définies au CCAP. Montant minimum annuel : 80 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 240 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Proposition d'un programme de contrôle des travaux pour deux chantiers types (construction d'ouvrage sur pieux et construction d'ouvrage en béton précontraint)” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire. Montant minimum annuel : 20 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-087450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/1671
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle de terrassements - chaussées
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: atemac
Numéro d'enregistrement national: 42985862400050
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/1672
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire cbtp
Numéro d'enregistrement national: 39876300300033
Adresse postale: 3 rue Lépine - zA La Richardière
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35532
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/168
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle d'ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cerema - direction territoriale Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001831000230
Adresse postale: 23 avenue de l'amiral Chauvin
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49136
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 081-244244 (2023-04-20)