contrôles des réseaux d'assainissement de Grandsoissons Agglomération _ Années 2023 - 2024

Cté. d'agglo. du Soissonnais

contrôles des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge. A titre indicatif, ces prestations concernent notamment : le curage préalable à toute inspection vidéo sur tronçon de collecteur ou de branchement neuf ou existant ; l'inspection par caméra vidéo couleur à tête pivotante à 360° des réseaux non visitables et visitables, des ouvrages et des regards ; la visite intérieure pour les réseaux visitables ; les essais d'étanchéité à l'eau et à l'air ; les contrôles de densification des remblais des tranchées ; la détection de fuite sur conduites sous pression. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La définition des prestations sera précisée dans chaque bon de commande. Se référer au CCTP et aux pièces financières.Montants de l'accord-cadre : Minimum de 80 000 euro ht (96 000 euro (T.T.C.)) _ maximum de 420 000 euro ht (504 000 euro (T.T.C.)). Prix du marché : Prix unitaires et révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Qui ?

• Cté. d'agglo. du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: asst_rsx_ctr_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041991
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
négociation : Sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

conditions d'attribution des commandes : L'Accord-Cadre à bons de commande est multi-attributaires : il sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), selon la méthode dite "En cascade", qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant (celui arrivé en tête lors du classement des offres). La Collectivité contactera le titulaire le mieux-disant, et si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (mentionnés au Ccap), elle s'adressera au second titulaire dont l'offre a été classée seconde au classement des offres.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, au sens des articles L2125-1-1° ; R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Durée de l'accord-cadre : 2 ans. Possibilité de résiliation annuelle, à la date anniversaire (date de démarrage), pour chacune des parties, en respectant un préavis de 4 mois. Ce type de résiliation de l'accord-cadre n'entraînera le versement d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit entre les parties. La résiliation sera notifiée aux Titulaires par courrier recommandé avec accusé de réception

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires: négociation : Sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC (règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/22588 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en amont de la fin de lamp;#039;accord-cadre

modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo. Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier surla plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme. Date d'envoi de l'avis à la publication : 17 janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-041991 (2023-01-17)

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