contrôles des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge. A titre indicatif, ces prestations concernent notamment : le curage préalable à toute inspection vidéo sur tronçon de collecteur ou de branchement neuf ou existant ; l'inspection par caméra vidéo couleur à tête pivotante à 360° des réseaux non visitables et visitables, des ouvrages et des regards ; la visite intérieure pour les réseaux visitables ; les essais d'étanchéité à l'eau et à l'air ; les contrôles de densification des remblais des tranchées ; la détection de fuite sur conduites sous pression. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La définition des prestations sera précisée dans chaque bon de commande. Se référer au CCTP et aux pièces financières.Montants de l'accord-cadre : Minimum de 80 000 euro ht (96 000 euro (T.T.C.)) _ maximum de 420 000 euro ht (504 000 euro (T.T.C.)). Prix du marché : Prix unitaires et révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des réseaux d'assainissement de Grandsoissons Agglomération _ Années 2023 - 2024
asst_rsx_ctr_2023”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“contrôles des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge. A titre indicatif, ces prestations concernent notamment : le curage...”
Brève description
contrôles des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge. A titre indicatif, ces prestations concernent notamment : le curage préalable à toute inspection vidéo sur tronçon de collecteur ou de branchement neuf ou existant ; l'inspection par caméra vidéo couleur à tête pivotante à 360° des réseaux non visitables et visitables, des ouvrages et des regards ; la visite intérieure pour les réseaux visitables ; les essais d'étanchéité à l'eau et à l'air ; les contrôles de densification des remblais des tranchées ; la détection de fuite sur conduites sous pression. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La définition des prestations sera précisée dans chaque bon de commande. Se référer au CCTP et aux pièces financières.Montants de l'accord-cadre : Minimum de 80 000 euro ht (96 000 euro (T.T.C.)) _ maximum de 420 000 euro ht (504 000 euro (T.T.C.)). Prix du marché : Prix unitaires et révisables
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Description du marché:
“conditions d'attribution des commandes : L'Accord-Cadre à bons de commande est multi-attributaires : il sera attribué à un maximum de deux opérateurs...”
Description du marché
conditions d'attribution des commandes : L'Accord-Cadre à bons de commande est multi-attributaires : il sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), selon la méthode dite "En cascade", qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant (celui arrivé en tête lors du classement des offres). La Collectivité contactera le titulaire le mieux-disant, et si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (mentionnés au Ccap), elle s'adressera au second titulaire dont l'offre a été classée seconde au classement des offres.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, au sens des articles L2125-1-1° ; R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Durée de l'accord-cadre : 2 ans. Possibilité de résiliation annuelle, à la date anniversaire (date de démarrage), pour chacune des parties, en respectant un préavis de 4 mois. Ce type de résiliation de l'accord-cadre n'entraînera le versement d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit entre les parties. La résiliation sera notifiée aux Titulaires par courrier recommandé avec accusé de réception
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires: négociation : Sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC (règlement de la consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en amont de la fin de lamp;#039;accord-cadre
Informations complémentaires
“modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).Conditions d'obtention du dossier...”
modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo. Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier surla plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme. Date d'envoi de l'avis à la publication : 17 janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-041991 (2023-01-17)