le présent marché a pour objet la réalisation de contrôle de conformité destinés à éradiquer les mauvais branchements et à préserver la ressource.
Assainissement domestique, assainissement industriel, qualité des effluents, assainissement autonome, installations alternatives au réseau public de distribution d'eau potable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté communes Pays Landivisiau
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven, rue Robert Schuman
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Megalis Bretagne
Téléphone: +33 298684241📞
Courrier électronique: e.boete@pays-de-landivisiau.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.pays-de-landivisiau.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏 Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles des installations intérieures
PF-2023-03
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de contrôle de conformité destinés à éradiquer les mauvais branchements et à préserver la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de contrôle de conformité destinés à éradiquer les mauvais branchements et à préserver la ressource.
Assainissement domestique, assainissement industriel, qualité des effluents, assainissement autonome, installations alternatives au réseau public de distribution d'eau potable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 716 240 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations d'assainissement domestiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: contrôle des installations d'assainissement domestiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois, il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois, il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations d'assainissement industrielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôle des installations d'assainissement industrielles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 040 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle qualité des effluents et mesures de débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôle qualité des effluents et mesures de débit
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles des installations d'assainissement autonome
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: contrôles des installations d'assainissement autonome
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des installations alternatives au réseau de distribution public d'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“contrôles des installations alternatives au réseau de distribution public d'eau potable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradmin.fr🌏
Source: OJS 2023/S 012-031949 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: contrôles des installations intérieures
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF-2023-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle des installations d'assainissement domestiques
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl tpae
Adresse postale: 5, rue Ingénieur Jacques Frimot
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle des installations d'assainissement industrielles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle qualité des effluents et mesures de débit
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins hydrologie ouest
Adresse postale: 46, rue Ernest Renan
Commune postale: Rosporden
Code postal: 29140
Nom: eurofins laboratoire de bromatologie ouest de bretagne
Nom: eurofins hydrologie est
Adresse postale: rue Lucien Cuenot - site Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôles des installations d'assainissement autonome
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 600 💰
Source: OJS 2023/S 134-427639 (2023-07-11)