la présente consultation concerne le suivi de la qualité du service du réseau interurbain des Cars du Rhône et du réseau urbain Tcl sur le territoire de la Communauté de Communes de l'est Lyonnais (Ccel)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles De La Qualité Du Réseau Des Cars Du Rhône Et Du Réseau Tcl Sur Le Territoire De La Communauté De Communes De L'Est Lyonnais
23m0009”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le suivi de la qualité du service du réseau interurbain des Cars du Rhône et du réseau urbain Tcl sur le territoire de la...”
Brève description
la présente consultation concerne le suivi de la qualité du service du réseau interurbain des Cars du Rhône et du réseau urbain Tcl sur le territoire de la Communauté de Communes de l'est Lyonnais (Ccel)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard vivier merle 69487 - lyon
Description du marché:
“la présente consultation concerne le suivi de la qualité du service du réseau interurbain des Cars du Rhône et du réseau urbain Tcl sur le territoire de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne le suivi de la qualité du service du réseau interurbain des Cars du Rhône et du réseau urbain Tcl sur le territoire de la Communauté de Communes de l'est Lyonnais (Ccel)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Critère valorisation "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) "”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché conclu pour une période initiale de 12 mois.Il pourra être reconduit 4 fois pour 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.-preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat attestera de sa capacité à réaliser des prestations de contrôle qualité de complexité similaire à l'objet du marché pour des réseaux de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat attestera de sa capacité à réaliser des prestations de contrôle qualité de complexité similaire à l'objet du marché pour des réseaux de transports publics.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou tout moyen
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle sous forme de groupement d'opérateurs économiquesen cas de groupement, aucune...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle sous forme de groupement d'opérateurs économiquesen cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Marché ordinaire.Les prestations seront réglées par application d'une formule de prix dite mixte.Le marché comprend des prestations rémunérées par application d'un prix forfaitaire annuel et des prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.La neutralité du contrôle qualité, objet du présent marché, doit être rigoureusement garantie, afin d'assurer l'impartialité du contrôle. Une annexe au RC relative à l'attestation d'impartialité est à transmettre dans l'offre.Conformément aux dispositions des articles R2152-6 à R2152-12 du Code la Commande Publique la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse est basée sur les critères d'attribution pondérés suivants :Critère 1: Prix (40%)critère 2: Valeur technique (55%) décomposé selon les sous-critères suivants:sous-critère technique 1 :- adéquation entre les propositions de méthodologie et les modes opératoires de Sytral Mobilités et pertinence des analyses proposéessous-critère technique 2 : Adéquation entre les effectifs mobilisés (compétence, durée, quantité, ?) et les attentes de Sytral MobilitésSous-Critère technique 3 : Pertinence, ergonomie et fonctionnalités de la base de données et des accès proposéscritère no3 : Critère valorisation "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (rse) " (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 023-064485 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 115 165 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0009
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ad Hoc Research
Adresse postale: 34 Quai Charles De Gaulle
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 115 165 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'articlel311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'articlel311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consultésur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avisd'attribution
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Source: OJS 2023/S 141-450913 (2023-07-20)