Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère
23DBSGCONTTEC”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: contrôle technique dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département Finistère
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 140 000 euros HT et maximum de 500 000 euros HT,...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 140 000 euros HT et maximum de 500 000 euros HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Soit une durée indicative de 45 mois. Le marché pourra faire l'objet d'une dénonciation au 31 décembre de chaque année moyennant un préavis de 3 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les personnels chargés d'exécuter les vérifications réglementaires des installations définies au contrat devront posséder toutes les qualifications...”
Liste et brève description des conditions
les personnels chargés d'exécuter les vérifications réglementaires des installations définies au contrat devront posséder toutes les qualifications requises. Le titulaire du présent lot devra en apporter la preuve lors dans son mémoire technique (habilitations, CV, etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
16:00 📅
“le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh sous la...”
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh sous la référence 23dbsgconttec. Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 026-075754 (2023-02-01)