Contrôle extérieur des prestataires de sécurité et des entreprises de travaux sur le périmètre de la sécurité ferroviaire appliquée aux chantiers d’Île-de-France

SNCF Réseau

Le présent accord-cadre a pour objet les missions d’assistance au contrôle extérieur des prestataires de sécurité et au respect des règles de sécurité par les entreprises de travaux en Ile-de-France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-31 Avis de marché
2023-02-03 Informations complémentaires
2023-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 18 RUE DE DUNKERQUE
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ext.amandine.mackako@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle extérieur des prestataires de sécurité et des entreprises de travaux sur le périmètre de la sécurité ferroviaire appliquée aux chantiers...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions d’assistance au contrôle extérieur des prestataires de sécurité et au respect des règles de sécurité par...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-france
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet les prélèvements sécurité sur sites confiés au prestataire au titre : - de l’assistance au contrôle extérieur des prestataires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduire le marché 2 x 1 an
Informations complémentaires:
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 5 582 906 € HT”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 025-068716 (2023-01-31)
Informations complémentaires (2023-02-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 025-068716

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 028-080483 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: emmanuel.padeiro@reseau.sncf.fr 📧

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068716

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Contrôle extérieur des prestataires de sécurité et des entreprises de travaux sur le périmètre de la sécurité ferroviaire appliquée aux chantiers d’Île-de-France”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Infratek
Numéro d'enregistrement national: 83512511300026
Adresse postale: 18 RUE DUHESME
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 582 906 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 582 906 💰
Source: OJS 2023/S 110-341276 (2023-06-06)