controle des installations D'Assainissement non collectif sur le territoire de saint-malo agglomeration
Saint-Malo agglomération
controle des installations D'Assainissement non collectif sur le territoire de saint-malo agglomeration
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022_36
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6, rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: https://www.stmalo-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169834&orgAcronyme=a9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169834&orgAcronyme=a9o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034818
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169834&orgAcronyme=a9o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 013-034818 (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022_36
Brève description:
controle des installations D'Assainissement non collectif sur le territoire de saint-malo agglomeration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6, rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: https://www.stmalo-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169834&orgAcronyme=a9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169834&orgAcronyme=a9o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034818
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet un marché public/accord-cadre ayant pour objet les contrôles des ouvrages projets ou non d'assainissement non collectif neufs (conception et réalisation) et les contrôles périodiques des installations existantes telles que définies par la règlementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009 et arrêté du 21 juillet 2015) et suivant les modalités de contrôle précisées dans l'arrêté du 27 avril 2012 sur l'ensemble du territoire de Saint-Malo Agglomération.Le contrat comporte donc :- les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées (catégorie I),- les contrôles de conformité de bon fonctionnement des installations (catégorie Ii),- les contrôles des installations en cas de vente immobilière (catégorie Iii).La consultation est lancée en appel d'offres ouvert à lot unique en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article R.2162-4 1° du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois avec une quantité maximale annuelle de 1 255 contrôles et 150 contre-visites
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169834&orgAcronyme=a9o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 013-034818 (2023-01-13)
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