Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controle des installations D'Assainissement non collectif sur le territoire de saint-malo agglomeration
2022_36”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“controle des installations D'Assainissement non collectif sur le territoire de saint-malo agglomeration”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet un marché public/accord-cadre ayant pour objet les contrôles des ouvrages projets ou non d'assainissement non...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet un marché public/accord-cadre ayant pour objet les contrôles des ouvrages projets ou non d'assainissement non collectif neufs (conception et réalisation) et les contrôles périodiques des installations existantes telles que définies par la règlementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009 et arrêté du 21 juillet 2015) et suivant les modalités de contrôle précisées dans l'arrêté du 27 avril 2012 sur l'ensemble du territoire de Saint-Malo Agglomération.Le contrat comporte donc :- les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées (catégorie I),- les contrôles de conformité de bon fonctionnement des installations (catégorie Ii),- les contrôles des installations en cas de vente immobilière (catégorie Iii).La consultation est lancée en appel d'offres ouvert à lot unique en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article R.2162-4 1° du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois avec une quantité maximale annuelle de 1 255 contrôles et 150 contre-visites
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-034818 (2023-01-13)