marché de services comportant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.Forme juridique du groupement : Cf. Règlement de consultation.Règlement du marché : Cf. Règlement de consultation.Durée du marché : 1er janvier 2024 - 00 h 00 pour une durée de 2 ans. Il expirera le 31 Décembre 2025. Dat d'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Cda 23/17”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché de services comportant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre...”
Brève description
marché de services comportant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.Forme juridique du groupement : Cf. Règlement de consultation.Règlement du marché : Cf. Règlement de consultation.Durée du marché : 1er janvier 2024 - 00 h 00 pour une durée de 2 ans. Il expirera le 31 Décembre 2025. Dat d'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de France - 2bis Place Royale 64000 - pau
Description du marché:
“marché de services comportant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre...”
Description du marché
marché de services comportant une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.Forme juridique du groupement : Cf. Règlement de consultation.Règlement du marché : Cf. Règlement de consultation.Durée du marché : 1er janvier 2024 - 00 h 00 pour une durée de 2 ans. Il expirera le 31 Décembre 2025. Dat d'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf. Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 046-134802 (2023-03-01)