conception, fourniture et gestion de supports de paiement de type Cartes physiques, virtuelles et/ou digitales

Agence de services et de paiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes de crédit
• Cartes magnétiques › Cartes à puce
• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: MP22-29
Brève description:

conception, fourniture et gestion de supports de paiement de type Cartes physiques, virtuelles et/ou digitales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107732&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190621&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058559
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

montant minimum : 6 000 000 euro(s) HtMontant maximum : 500 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est d'une durée de 3 ans, reconductible une fois pour 2 ans à compter de sa date de notification, par reconduction tacite

Description des options:

dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'asp se réserve le droit :- de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique ;- de prévoir des périodes reconductibles en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique ;- d'apporter des modifications en cours d'exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.en outre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 28.1 de son CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

nécessité de prévoir une période de prise de connaissance et de réversibilité suffisamment longue pour stabiliser les prestations rendues

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

nécessité de prévoir une période de prise de connaissance et de réversibilité suffisamment longue pour stabiliser les prestations rendues

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: limoges

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107732&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la préparation du renouvellement débutera 9 mois avant la fin du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges- greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 021-058559 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 555120769 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436246
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-058559
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'asp se réserve le droit :- de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique - de prévoir des périodes reconductibles en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique - d'apporter des modifications en cours d'exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.en outre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 28.1 de son CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600242
Adresse postale: 9/11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854956 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Valeur totale du marché: 500 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 136-436246 (2023-07-13)

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