conception, fourniture et gestion de supports de paiement de type Cartes physiques, virtuelles et/ou digitales

Avis de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107732&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190621&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fourniture et gestion de supports de paiement de type Cartes physiques, virtuelles et/ou digitales MP22-29”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“conception, fourniture et gestion de supports de paiement de type Cartes physiques, virtuelles et/ou digitales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes de crédit 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes magnétiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“conception, fourniture et gestion de supports de paiement de type Cartes physiques, virtuelles et/ou digitales”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée de 3 ans, reconductible une fois pour 2 ans à compter de sa date de notification, par reconduction tacite”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'asp se réserve le droit :- de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“nécessité de prévoir une période de prise de connaissance et de réversibilité suffisamment longue pour stabiliser les prestations rendues”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): limoges

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la préparation du renouvellement débutera 9 mois avant la fin du marché
Informations complémentaires

“montant minimum : 6 000 000 euro(s) HtMontant maximum : 500 000 000 euro(s) (H.T.).”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges- greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 021-058559 (2023-01-25)