collecte et transport d'échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

collecte et transport d'échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône. Lot Unique. Forme marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale ferme de 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kledys

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022-0463
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510571&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063192
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 29/05/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. L'Estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 410 000euro(s) HT et sur la durée totale est de 820 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Brève description:

collecte et transport d'échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône. Le montant minimum est de 30 000euro(s)ht sur la durée ferme et le montant maximum est de 1 400 000euro(s)ht sur la durée ferme

Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est éventuellement reconduit pour une autre période de 2 ans. En cas de reconduction au bout de 2 ans, celle-ci est tacite. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le marché ne peut excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE. (Annexe II au RC -Références).Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises ou des commissionnaires de transport-autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (en cours de validité)-licence numérotée pour le transport intérieur de marchandises par route ou licence communautaire de transport routier de marchandises (en cours de validité)-certificat de commissionnaire de transport (si le titulaire du marché n'est pas lui-même transporteur).Attestation de capacité professionnelle en transport de marchandises permettant l'exercice de la profession de transporteur routier et/ou attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport.Déclaration sur l'honneur du nombre de copies certifiées conformes de licences de transport mises à disposition pour l'exécution des prestations : le candidat établit sa déclaration en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (Annexe III au rc " Déclaration Licences ").Le nombre de copies certifiées conformes de licences de transport doit correspondre au nombre de véhicules affectés à l'exécution des prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le Département des Bouches-Du-Rhône apporte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite favoriser l'utilisation de véhicules moins polluants. La classification CRITAIR (certificat qualité de l'air) moyenne du parc de véhicules affecté au marché est prise en compte dans l'exécution du marché (les modalités sont précisées dans le Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: hôtel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 022-063192 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404852
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-063192
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu pour une période initiale ferme de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: kledys
Adresse postale: le Désir
Commune postale: Saint-Pancrace
Code postal: 24530
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/kledys-814431664.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 127-404852 (2023-06-30)

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