collecte et transport d'échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône. Lot Unique. Forme marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale ferme de 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport d'échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône
2022-0463”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“collecte et transport d'échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône. Lot Unique. Forme marché: à bons de...”
Brève description
collecte et transport d'échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône. Lot Unique. Forme marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale ferme de 2 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“collecte et transport d'échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône. Le montant minimum est de 30...”
Description du marché
collecte et transport d'échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône. Le montant minimum est de 30 000euro(s)ht sur la durée ferme et le montant maximum est de 1 400 000euro(s)ht sur la durée ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est éventuellement reconduit pour une autre période de 2 ans. En cas de reconduction au bout de 2 ans, celle-ci est tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
le marché est éventuellement reconduit pour une autre période de 2 ans. En cas de reconduction au bout de 2 ans, celle-ci est tacite. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le marché ne peut excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 29/05/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. L'Estimation...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 29/05/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. L'Estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 410 000euro(s) HT et sur la durée totale est de 820 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE. (Annexe II au RC -Références).Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises ou des commissionnaires de transport-autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (en cours de validité)-licence numérotée pour le transport intérieur de marchandises par route ou licence communautaire de transport routier de marchandises (en cours de validité)-certificat de commissionnaire de transport (si le titulaire du marché n'est pas lui-même transporteur).Attestation de capacité professionnelle en transport de marchandises permettant l'exercice de la profession de transporteur routier et/ou attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport.Déclaration sur l'honneur du nombre de copies certifiées conformes de licences de transport mises à disposition pour l'exécution des prestations : le candidat établit sa déclaration en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (Annexe III au rc " Déclaration Licences ").Le nombre de copies certifiées conformes de licences de transport doit correspondre au nombre de véhicules affectés à l'exécution des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Département des Bouches-Du-Rhône apporte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite favoriser l'utilisation de véhicules...”
Conditions d'exécution du contrat
le Département des Bouches-Du-Rhône apporte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite favoriser l'utilisation de véhicules moins polluants. La classification CRITAIR (certificat qualité de l'air) moyenne du parc de véhicules affecté au marché est prise en compte dans l'exécution du marché (les modalités sont précisées dans le Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations complémentaires
“prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”
prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 022-063192 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-063192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0463
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et transport d'échantillons de diagnostic pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: kledys
Adresse postale: le Désir
Commune postale: Saint-Pancrace
Code postal: 24530
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/kledys-814431664.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰