collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire intercommunal

Communauté communes cœur Côte Fleurie

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est composée de 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le marché est conclu pour une période initiale de 19 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour les lots 2 et 3. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 31 mois pour le lot no1 et de 36 mois pour les lots 2 et 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie
• Paprec France

Qui ?

• Communauté communes cœur Côte Fleurie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-01-11	Informations complémentaires
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes coeur cote fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14803
Commune postale: Deauville
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurcotefleurie.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 231885449 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018885
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les critères de sélection des offres sont les suivants : Pour les lots no01 : Collecte des Omr et DMR pour 3 communes et no02 : Collecte des déchets en points d'apport volontaire : 1-prix des prestations (50 %), 2-valeur technique (40 %) dont 2.1-organisation des collectes (20 %) 2.2-ressources mises à disposition pour la prestation (20 %) et 3-performances en matière de protection de l'environnement (10 %) dont 3.1-mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (5 %) et 3.2-bilan Carbone pour la collecte et le transport d'1 tonne d'omr (5 %). Pour le lot no03 : Mise à disposition et collecte de bennes à déchets pour les citoyens itinérants français : 1- prix des prestations (60%) et 2- valeur technique (40 %) dont 2.1- organisation des collectes(20 %) et 2.2- ressources mises à disposition pour la prestation (20 %).Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des Omr et Dmr pour 3 communes
Numéro du lot: 01
Brève description: collecte des Omr et Dmr pour 3 communes
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 19 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour les lots 2 et 3. Les marchés sont reconduits tacitement 1 fois 12 mois jusqu'à leurs termes. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 31 mois pour le lot no1 et de 36 mois pour les lots 2 et 3

Intitulé du lot: collecte des déchets en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 02
Brève description: collecte des déchets en points d'apport volontaire
Intitulé du lot: mise à disposition et collecte de bennes à déchets pour les citoyens itinérants français
Numéro du lot: 03
Brève description:

mise à disposition et collecte de bennes à déchets pour les citoyens itinérants français

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie 14800 - deauville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24140041500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Adresse postale: 12 Rue Robert Fossorier Bp 86
Courrier électronique: info@coeurcotefleurie.org 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 008-018885 (2023-01-06)

Informations complémentaires (2023-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027696
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018885
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2023/S 011-027696 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1288742.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190212
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, sur demande écrite adressée à M. le président

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie 14800 Deauville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 372280.86 EUR 💰
Nom: ipodec Normandie
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 833781.66 EUR 💰
82 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 065-190212 (2023-03-27)

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