la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est composée de 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le marché est conclu pour une période initiale de 19 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour les lots 2 et 3. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 31 mois pour le lot no1 et de 36 mois pour les lots 2 et 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire intercommunal
2022-19”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est composée de 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le marché est conclu pour une période initiale de 19 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour les lots 2 et 3. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 31 mois pour le lot no1 et de 36 mois pour les lots 2 et 3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des Omr et Dmr pour 3 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie 14800 - deauville
Description du marché: collecte des Omr et Dmr pour 3 communes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 19 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour les lots 2 et 3. Les marchés sont reconduits tacitement 1 fois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 19 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour les lots 2 et 3. Les marchés sont reconduits tacitement 1 fois 12 mois jusqu'à leurs termes. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 31 mois pour le lot no1 et de 36 mois pour les lots 2 et 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: collecte des déchets en points d'apport volontaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et collecte de bennes à déchets pour les citoyens itinérants français” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“mise à disposition et collecte de bennes à déchets pour les citoyens itinérants français”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les critères de sélection des offres sont les suivants : Pour les lots no01 : Collecte des Omr et DMR pour 3 communes et no02 : Collecte des déchets en points d'apport volontaire : 1-prix des prestations (50 %), 2-valeur technique (40 %) dont 2.1-organisation des collectes (20 %) 2.2-ressources mises à disposition pour la prestation (20 %) et 3-performances en matière de protection de l'environnement (10 %) dont 3.1-mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (5 %) et 3.2-bilan Carbone pour la collecte et le transport d'1 tonne d'omr (5 %). Pour le lot no03 : Mise à disposition et collecte de bennes à déchets pour les citoyens itinérants français : 1- prix des prestations (60%) et 2- valeur technique (40 %) dont 2.1- organisation des collectes(20 %) et 2.2- ressources mises à disposition pour la prestation (20 %).Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 008-018885 (2023-01-06)
Informations complémentaires (2023-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 008-018885
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 011-027696 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1288742.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie 14800 Deauville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte des Omr et Dmr pour 3 communes
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372280.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte des déchets en points d'apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec Normandie
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833781.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“mise à disposition et collecte de bennes à déchets pour les citoyens itinérants français” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 690 💰
“le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, sur demande écrite adressée à...”
le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, sur demande écrite adressée à M. le président
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Source: OJS 2023/S 065-190212 (2023-03-27)