assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart

Vallée Sud Aménagement

assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart (92)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMABTP Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Qui ?

• Vallée Sud Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2025-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallee sud amenagement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_r9SkEox4_T 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_r9SkEox4_T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092910
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultationsélection des candidatures:l'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées au titre de la candidature seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.la valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments suivants 30% : Elle est appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le candidat, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés par le soumissionnaire. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50.La gestion est appréciée à travers les éléments suivants 10%: Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion " 4 pointsdocuments de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre : 6pointsdurée du marché: Pour la garantie dommages à l'ouvrage: La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage.Pour la garantie C.C.R.D. : la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour 10 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.les variantes ne sont pars autoriséesen plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières ne comporte pas de variante imposée mais une prestation supplémentaire éventuelle (dommages immatériels) à réponse facultative s'ajoutant à la solu-tion de base. L'acheteur accepte la formulation de réserves à ses demandes par le soumissionnaire

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Tous les assureurs doivent être membres du groupement Un intermédiaire ne peut se présenter seul.Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.La fiche " informations organisme porteur du risque " jointe au RC

Situation économique et financière:

imprimé DC 2 complété et justifiant de la capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_r9SkEox4_T 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_r9SkEox4_T 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 032-092910 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart
Numéro de référence: 2023-042
Brève description:

Assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart (92)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 738190.29 EUR 💰
Description
Description du marché:

Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultation sélection des candidatures: l'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées au titre de la candidature seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.la valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments suivants 30% : Elle est appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le candidat, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés par le soumissionnaire. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50.La gestion est appréciée à travers les éléments suivants 10%: Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion " 4 points documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre : 6pointsdurée du marché: Pour la garantie dommages à l'ouvrage: La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage. Pour la garantie C.C.R.D. : la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour 10 ans

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. les variantes ne sont pas autorisées en plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières ne comporte pas de variante imposée mais une prestation supplémentaire éventuelle (dommages immatériels) à réponse facultative s'ajoutant à la solution de base. L'acheteur accepte la formulation de réserves à ses demandes par le soumissionnaire

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 738190.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 50 bd National
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie_betemps@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0158016118 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl vallee sud amenagement
Numéro d'enregistrement national: 82144321500024
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0146424435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 046-146601 (2025-03-04)

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