assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart
assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart (92)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Avis de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-042
Brève description:
“assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et...”
Brève description
assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart (92)
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092910
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultationsélection des candidatures:l'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées au titre de la candidature seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.la valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments suivants 30% : Elle est appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le candidat, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés par le soumissionnaire. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50.La gestion est appréciée à travers les éléments suivants 10%: Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion " 4 pointsdocuments de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre : 6pointsdurée du marché: Pour la garantie dommages à l'ouvrage: La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage.Pour la garantie C.C.R.D. : la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour 10 ans
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Source: OJS 2023/S 032-092910 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart
Brève description:
“Assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et...”
Brève description
Assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart (92)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 738190.29 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et...”
Description du marché
Assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart
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Informations complémentaires:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de...”
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultation sélection des candidatures: l'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées au titre de la candidature seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.la valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments suivants 30% : Elle est appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le candidat, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés par le soumissionnaire. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50.La gestion est appréciée à travers les éléments suivants 10%: Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion " 4 points documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre : 6pointsdurée du marché: Pour la garantie dommages à l'ouvrage: La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage. Pour la garantie C.C.R.D. : la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour 10 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 738190.29 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 50 bd National
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie_betemps@smabtp.fr📧
Téléphone: 0158016118📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spl vallee sud amenagement
Numéro d'enregistrement national: 82144321500024
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr📧
Téléphone: 0146424435📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Source: OJS 2025/S 046-146601 (2025-03-04)