assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart
assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart (92)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et...”
Titre
assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart
2023-042
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et...”
Brève description
assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart (92)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Description du marché
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.les variantes ne sont pars autoriséesen plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières ne comporte pas de variante imposée mais une prestation supplémentaire éventuelle (dommages immatériels) à réponse facultative s'ajoutant à la solu-tion de base. L'acheteur accepte la formulation de réserves à ses demandes par le soumissionnaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Tous les assureurs doivent...”
Liste et brève description des conditions
imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Tous les assureurs doivent être membres du groupement Un intermédiaire ne peut se présenter seul.Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.La fiche " informations organisme porteur du risque " jointe au RC
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé DC 2 complété et justifiant de la capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:1 - déclaration du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
imprimé DC 2 complété et justifiant de la capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultationsélection des candidatures:l'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées au titre de la candidature seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.la valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments suivants 30% : Elle est appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le candidat, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés par le soumissionnaire. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50.La gestion est appréciée à travers les éléments suivants 10%: Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion " 4 pointsdocuments de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre : 6pointsdurée du marché: Pour la garantie dommages à l'ouvrage: La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage.Pour la garantie C.C.R.D. : la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour 10 ans