assurance Dommages aux biens et risques annexes de la commune de Vauvert avec franchises importantes en matière de dégâts des eaux et catastrophes naturelles
assurances patrimoine de la commune de Vauvert et tous risques expositions de la commune, avec options reconstruction à l'identique et tous risques informatiques et bris de machine. 2023-2024. Accord-Cadre mono-attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commandes.
La présente consultation fait suite à une première consultation dont le lot 1 " Assurance Dommages aux biens et risques annexes " a été déclaré infructueux faute d'offre par arrêté municipal no2022/09/1978 du 23 septembre 2022. L'Avis d'appel à concurrence concerné avait fait l'objet d'une publication au BOAMP et au JOCE dont les références sont les suivantes : numéros 22-97200 et 2022/s 147-421010.
Le marché est relancé avec des modifications : délai de résiliation ramené de 6 à 4 mois ; franchise de 1500 euros en matière de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles ou de dommages électriques ; variantes libres autorisées sans nécessité de répondre à l'offre de base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Avis de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022V022
Brève description:
“assurances patrimoine de la commune de Vauvert et tous risques expositions de la commune, avec options reconstruction à l'identique et tous risques...”
Brève description
assurances patrimoine de la commune de Vauvert et tous risques expositions de la commune, avec options reconstruction à l'identique et tous risques informatiques et bris de machine. 2023-2024. Accord-Cadre mono-attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commandes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vauvert
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://www.vauvert.com/🌏
Courrier électronique: mairie@vauvert.com📧
Téléphone: +33 466731073📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045739
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres sans répondre à l'offre de base, sauf en ce qui concerne la durée du marché (devant...”
les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres sans répondre à l'offre de base, sauf en ce qui concerne la durée du marché (devant s'achever le 31/12/2024). La prise d'effet du contrat est prévue le 7ième jour suivant la notification du marché
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Source: OJS 2023/S 017-045739 (2023-01-19)