assurance Dommages aux biens et risques annexes de la commune de Vauvert avec franchises importantes en matière de dégâts des eaux et catastrophes naturelles

Commune de Vauvert

assurances patrimoine de la commune de Vauvert et tous risques expositions de la commune, avec options reconstruction à l'identique et tous risques informatiques et bris de machine. 2023-2024. Accord-Cadre mono-attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commandes.
La présente consultation fait suite à une première consultation dont le lot 1 " Assurance Dommages aux biens et risques annexes " a été déclaré infructueux faute d'offre par arrêté municipal no2022/09/1978 du 23 septembre 2022. L'Avis d'appel à concurrence concerné avait fait l'objet d'une publication au BOAMP et au JOCE dont les références sont les suivantes : numéros 22-97200 et 2022/s 147-421010.
Le marché est relancé avec des modifications : délai de résiliation ramené de 6 à 4 mois ; franchise de 1500 euros en matière de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles ou de dommages électriques ; variantes libres autorisées sans nécessité de répondre à l'offre de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Qui ?

• Commune de Vauvert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022V022
Brève description:

assurances patrimoine de la commune de Vauvert et tous risques expositions de la commune, avec options reconstruction à l'identique et tous risques informatiques et bris de machine. 2023-2024. Accord-Cadre mono-attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commandes. La présente consultation fait suite à une première consultation dont le lot 1 " Assurance Dommages aux biens et risques annexes " a été déclaré infructueux faute d'offre par arrêté municipal no2022/09/1978 du 23 septembre 2022. L'Avis d'appel à concurrence concerné avait fait l'objet d'une publication au BOAMP et au JOCE dont les références sont les suivantes : numéros 22-97200 et 2022/s 147-421010. Le marché est relancé avec des modifications : délai de résiliation ramené de 6 à 4 mois ; franchise de 1500 euros en matière de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles ou de dommages électriques ; variantes libres autorisées sans nécessité de répondre à l'offre de base

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vauvert
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://www.vauvert.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@vauvert.com 📧
Téléphone: +33 466731073 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045739
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres sans répondre à l'offre de base, sauf en ce qui concerne la durée du marché (devant s'achever le 31/12/2024). La prise d'effet du contrat est prévue le 7ième jour suivant la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à une première consultation dont le lot 1 " Assurance Dommages aux biens et risques annexes " a été déclaré infructueux faute d'offre par arrêté municipal no2022/09/1978 du 23 septembre 2022. L'Avis d'appel à concurrence concerné avait fait l'objet d'une publication au BOAMP et au JOCE dont les références sont les suivantes : numéros 22-97200 et 2022/s 147-421010.

Le marché est relancé avec des modifications : délai de résiliation ramené de 6 à 4 mois ; franchise de 1500 euros en matière de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles ou de dommages électriques ; variantes libres autorisées sans nécessité de répondre à l'offre de base

Valeur totale estimée: 88 000 EUR 💰
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description des options:

deux options (reconstruction à l'identique, tous risques informatique et bris de machine)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vauvert 30600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature DC 1,

- la déclaration du candidat Dc2,

- pour les agents, les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie les habilitant à s'engager pour elle,

- une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

- le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

garanties et capacités financières, appréciées d'après les éléments financiers fournis par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffres d'affaires (dans la déclaration du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

garanties et capacités techniques, appréciées d'une part d'après les moyens dont le candidat dispose, d'autre part d'après les références professionnelles du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Un dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux sociétés et/ ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Toutefois, un intermédiaire d'assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l'assureur, s'il est membre d'un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

En cas de difficulté s'adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 Vauvert - mme Sylvie haro - tél. : 04.66.73.10.93 - courriel : juridique@vauvert.com

conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation.

Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2023/S 017-045739 (2023-01-19)

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