assurance Dommages aux biens et risques annexes de la commune de Vauvert avec franchises importantes en matière de dégâts des eaux et catastrophes naturelles
assurances patrimoine de la commune de Vauvert et tous risques expositions de la commune, avec options reconstruction à l'identique et tous risques informatiques et bris de machine. 2023-2024. Accord-Cadre mono-attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commandes.
La présente consultation fait suite à une première consultation dont le lot 1 " Assurance Dommages aux biens et risques annexes " a été déclaré infructueux faute d'offre par arrêté municipal no2022/09/1978 du 23 septembre 2022. L'Avis d'appel à concurrence concerné avait fait l'objet d'une publication au BOAMP et au JOCE dont les références sont les suivantes : numéros 22-97200 et 2022/s 147-421010.
Le marché est relancé avec des modifications : délai de résiliation ramené de 6 à 4 mois ; franchise de 1500 euros en matière de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles ou de dommages électriques ; variantes libres autorisées sans nécessité de répondre à l'offre de base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens et risques annexes de la commune de Vauvert avec franchises importantes en matière de dégâts des eaux et catastrophes...”
Titre
assurance Dommages aux biens et risques annexes de la commune de Vauvert avec franchises importantes en matière de dégâts des eaux et catastrophes naturelles
2022V022
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“assurances patrimoine de la commune de Vauvert et tous risques expositions de la commune, avec options reconstruction à l'identique et tous risques...”
Brève description
assurances patrimoine de la commune de Vauvert et tous risques expositions de la commune, avec options reconstruction à l'identique et tous risques informatiques et bris de machine. 2023-2024. Accord-Cadre mono-attributaire passé dans le cadre d'un groupement de commandes.
La présente consultation fait suite à une première consultation dont le lot 1 " Assurance Dommages aux biens et risques annexes " a été déclaré infructueux faute d'offre par arrêté municipal no2022/09/1978 du 23 septembre 2022. L'Avis d'appel à concurrence concerné avait fait l'objet d'une publication au BOAMP et au JOCE dont les références sont les suivantes : numéros 22-97200 et 2022/s 147-421010.
Le marché est relancé avec des modifications : délai de résiliation ramené de 6 à 4 mois ; franchise de 1500 euros en matière de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles ou de dommages électriques ; variantes libres autorisées sans nécessité de répondre à l'offre de base
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vauvert 30600
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“deux options (reconstruction à l'identique, tous risques informatique et bris de machine)” Description
Informations complémentaires:
“les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres sans répondre à l'offre de base, sauf en ce qui concerne la durée du marché (devant...”
Informations complémentaires
les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres sans répondre à l'offre de base, sauf en ce qui concerne la durée du marché (devant s'achever le 31/12/2024). La prise d'effet du contrat est prévue le 7ième jour suivant la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature DC 1,
- la déclaration du candidat Dc2,
- pour les agents, les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie les habilitant à...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature DC 1,
- la déclaration du candidat Dc2,
- pour les agents, les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie les habilitant à s'engager pour elle,
- une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
- le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties et capacités financières, appréciées d'après les éléments financiers fournis par le candidat.” Conditions de participation
chiffres d'affaires (dans la déclaration du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties et capacités techniques, appréciées d'une part d'après les moyens dont le candidat dispose, d'autre part d'après les références professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
garanties et capacités techniques, appréciées d'une part d'après les moyens dont le candidat dispose, d'autre part d'après les références professionnelles du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Un dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux sociétés et/ ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux sociétés et/ ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Toutefois, un intermédiaire d'assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l'assureur, s'il est membre d'un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie...”
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
En cas de difficulté s'adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 Vauvert - mme Sylvie haro - tél. : 04.66.73.10.93 - courriel : juridique@vauvert.com
conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2023/S 017-045739 (2023-01-19)