Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique pour la réalisation des études et le suivi de travaux en infrastructures routières
AST202306”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“assistance technique pour la réalisation des études et le suivi de travaux en infrastructures routières”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“assistance technique pour la réalisation des études et le suivi de travaux en infrastructures routières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date d'anniversaire du marché
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Informations complémentaires: montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valenton
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si toutes les reconductions sont effectuées, un avis sera publié fin 2025
Informations complémentaires
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois...”
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et réglées par mandat administratif
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;le référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ;le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ;le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 033-096418 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AST202306
Titre:
“assistance technique pour la réalisation des études et le suivi de travaux en infrastructures routières”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: invoa
Adresse postale: 16, rue du morbras
Commune postale: La Queue-en-Brie
Code postal: 94510
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://invoa.fr/fr/288-2/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: viatechnica
Adresse postale: 9, allée de la Closerie de Gally
Commune postale: Saint-Cyr L'Ecole
Code postal: 78210
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/viatechnica-948230974.html🌏
Nom: lumi Archi
Adresse postale: 155, rue Talma
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
URL: https://www.lumi-archi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.)
Source: OJS 2023/S 084-256017 (2023-04-25)