Assistance technique en sécurité de deux installations du CEA/DAM et assistance technique en qualité pour le service technologie de mesure dans la géosphère

Titre

Assistance technique en sécurité de deux installations du CEA/DAM et assistance technique en qualité pour le service technologie de mesure dans la géosphère
B22-08181-YC

Brève description

Prestations d'assistance à l'ingénieur sécurité dans sa mission de prévention des risques professionnels pour deux installations du Centre et d'assistance au correspondant qualité dans sa mission d'organisation qualité du Service Technologie de Mesure dans la Géosphère.

Description du marché

Prestations d'assistance à l'ingénieur sécurité dans sa mission de prévention des risques professionnels pour deux installations du Centre et d'assistance au correspondant qualité dans sa mission d'organisation qualité du Service Technologie de Mesure dans la Géosphère (STMG).
Part ferme :
- Poste 10 : Mission d'état des lieux pour les prestations d'assistance sécurité et qualité pour une durée de 3 mois. Il sera question pour le titulaire de s'approprier le référentiel de sécurité des installations concernées ainsi que le référentiel qualité des activités du STMG.
- Poste 20 : Mission d'assistance à l'ingénieur sécurité et au correspondant qualité pour une durée de 12 mois,
Part optionnelle :
- Option 1 - Poste 30 : Prolongation du Poste 20 pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme,
- Option 2 - Poste 40 : Prolongation du Poste 30 pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option 1 ou Poste 30.

Description des options

Option 1 de prolongation de la mission d'assistance à l'ingénieur sécurité et au correspondant qualité pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme,
Option 2 de prolongation de la mission d'assistance à l'ingénieur sécurité et au correspondant qualité pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option 1.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le candidat doit faire parvenir sous enveloppe séparée, adressée à l'officier de sécurité du centre :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de Sécurité du centre CEA DAM/DIF au 01 69 26 40 00 en lui précisant la référence du dossier suivante N° B22-08181),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance,
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- l'organisation au sein de groupement et/ou la démonstration de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Il est réparti en 2 types de documents :
1) les documents en diffusion ordinaire (DO)
2) les documents en diffusion restreinte(DR). Ces documents contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé par mail, au point de contact indiqué à la section I.1) du présent avis, pour y avoir accès. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés, sur demande, sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.