Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Expertise France
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 000
Adresse postale: 40 Bd de Port-Royal
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75005
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: pontierb@afd.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique en sécurité à l'international
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description: Assistance technique en sécurité à l'international
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui sécurité local dédié dans les DR les plus sensibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: international ( voir CCTP)
Description du marché: Appui sécurité local dédié dans les directions régionales les plus sensibles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): RSE (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expertise équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références en matière d'assistance technique en zone à risque(..)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (..)
Une déclaration indiquant les effectifs...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Références en matière d'assistance technique en zone à risque(..)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (..)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens(..)
L'indication des mesures de gestion environnementale(..)
Le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents
Le prestataire devra présenter au moins 3 références de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, à savoir une zone [orange / rouge ]selon la classification du MAEE
Voir détails dans le RC et notamment les pondérations
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à marchés subséquents, 4 attributaires maximum sont retenus au final après sélection des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui sécurité mutualisé auprès des 15 directions régionales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/international
Description du marché:
“Appui sécurité mutualisé auprès des 15 directions régionales de l'AFD et d'Expertise France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte
Critère de qualité (nom): Critère RSE (voir RC)
Critère de qualité (nom): Expertise de l'équipe dédiée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références en matière d'assistance technique en zone à risque
Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Références en matière d'assistance technique en zone à risque
Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
L'indication des mesures de gestion environnementale
(voir détails et notamment pondérations dans le RC)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui sécurité au bénéfice de la direction Sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Appui sécurité au bénéfice de la direction Sécurité de l'AFD et du département sûreté d'Expertise France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références en projet d'organisation d'un département sécurité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Une déclaration indiquant les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Références en projet d'organisation d'un département sécurité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
L'indication des mesures de gestion environnementale
(voir détails et notamment pondérations dans le RC)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande. Au final sur ce lot 3 attributaires seront pris au maximum après sélection des offres”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui aux projets de la Direction des opérations (GEO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Appui aux projets de la Direction des opérations (GEO) de l'AFD et d'Expertise France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère RSE ( voir RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références en analyse de plan en sécurité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Références en analyse de plan en sécurité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
L'indication des mesures de gestion environnementale
(voir RC pour détails et notamment les pondérations des critères)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à marchés subséquent. Au final après sélection des offres 4 attributaires seront pris pour ce lot.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Veille sécurité pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Veille sécurité pays
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références en projets de notes d'analyses et de contexte
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Une déclaration indiquant les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Références en projets de notes d'analyses et de contexte
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
L'indication des mesures de gestion environnementale
(voir RC pour détails et notamment les pondérations)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande. Au final 3 attributaires seront pris après la phase de sélection des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles
R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles
R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique.
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
Les lots n°1, n°2 et n° 4 seront exécutés sous forme de marchés subséquents.
Les lots n°3 et n°5 seront exécutés sous forme de bons de commande.
Pour les lots n°3 et n°5, 3 attributaires maximum sont retenus (les modalités d'attribution des bons
de commande sont indiqués dans le CCAP).
Le nombre maximum d'attributaire par lot est indiqué à l'article 2.4 du présent règlement de la
consultation.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la
commande publique et selon la procédure suivante :
Procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 3° du Code de la commande
publique.
Négociations éventuelles : voir article 6.2 du réglement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD/Projets financés MOAD
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 031-089439 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Code postal: 75015
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-089439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Appui sécurité local dédié dans les directions régionales les plus sensibles
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geos
Adresse postale: 101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Appui sécurité mutualisé auprès des 15 directions régionales de l'AFD et d'Expertise France”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amarante
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL DE LARMINAT
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Appui sécurité au bénéfice de la direction Sécurité de l'AFD et du département sûreté d'Expertise France”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Appui aux projets de la Direction des opérations (GEO) de l'AFD et d'Expertise France”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Veille sécurité pays
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amarante International
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
“Financement propre de l'AFD/Projets financés MOAD
Concernant l'attribution du lot n°1, attributaires :GEOS/AMARANTE/RISK CO/TDS
Concernant l'attribution du...”
Financement propre de l'AFD/Projets financés MOAD
Concernant l'attribution du lot n°1, attributaires :GEOS/AMARANTE/RISK CO/TDS
Concernant l'attribution du lot n°2, attributaires :GEOS/AMARANTE/RISK CO/TDS
Concernant l'attribution du lot n°3, attributaires :GEOS/AMARANTE/TDS
Concernant l'attribution du lot n°4, attributaires :GEOS/AMARANTE/RISK CO/TDS
Concernant l'attribution du lot n°5, attributaires :SSF/TDS/AMARANTE
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Source: OJS 2023/S 163-516148 (2023-08-22)