Assistance en sûreté nucléaire

CEA Marcoule

Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance en sûreté nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
2023-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: B22-07311-NN
Brève description:
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance en sûreté nucléaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols sur cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791716 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165825
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PRESTATIONS FERMES
Le Titulaire assistera le CEA dans les missions confiées dans le domaine de l’ingénierie de sûreté relative à l’exploitation de l’installation Atalante et aux projets s’y déroulant décrites au paragraphe 4.3 du CdC :
Les projets prédominants se rapporteront :
- à la mise en œuvre du plan d’action du réexamen de sûreté post GP 2019 (appelé projet ATA17),
- au projet fin U,
- à l’augmentation des capacités de R&D pour les activités des réacteurs à sels fondus.
Nota : la production des livrables pour la préparation et l’instruction du dossier de réexamen de sûreté à déposer fin 2026 (appelé projet ATA26) fait l’objet de BPU.
PRESTATIONS SUR BPU
Des BPU sont prévus dans l’hypothèse où le CEA confierait au Titulaire du marché la production de livrables supplémentaires, notamment dans le cadre du futur réexamen de sûreté d’Atalante, dénommé projet ATA26
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars
2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
commande-publique
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas NALIN
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de…
… recours:
… recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit
dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 056-165825 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 717 847 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747829
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-165825
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les outils de pilotage et la pertinence de l’organisation et de la méthodologie proposée pour optimiser la réalisation de chacune des missions du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): L’adéquation des compétences, références et expériences des profils proposés pour la réalisation des prestations
La compréhension du besoin jugée sur l’adéquation de la volumétrie horaire estimée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: Assystem eos
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 2 717 847 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 238-747829 (2023-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique