Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance en sûreté nucléaire
B22-07311-NN
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance en sûreté nucléaire.”
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“PRESTATIONS FERMES
Le Titulaire assistera le CEA dans les missions confiées dans le domaine de l’ingénierie de sûreté relative à l’exploitation de...”
Description du marché
PRESTATIONS FERMES
Le Titulaire assistera le CEA dans les missions confiées dans le domaine de l’ingénierie de sûreté relative à l’exploitation de l’installation Atalante et aux projets s’y déroulant décrites au paragraphe 4.3 du CdC :
Les projets prédominants se rapporteront :
- à la mise en œuvre du plan d’action du réexamen de sûreté post GP 2019 (appelé projet ATA17),
- au projet fin U,
- à l’augmentation des capacités de R&D pour les activités des réacteurs à sels fondus.
Nota : la production des livrables pour la préparation et l’instruction du dossier de réexamen de sûreté à déposer fin 2026 (appelé projet ATA26) fait l’objet de BPU.
PRESTATIONS SUR BPU
Des BPU sont prévus dans l’hypothèse où le CEA confierait au Titulaire du marché la production de livrables supplémentaires, notamment dans le cadre du futur réexamen de sûreté d’Atalante, dénommé projet ATA26
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars
2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
commande-publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit
dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 056-165825 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 717 847 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les outils de pilotage et la pertinence de l’organisation et de la méthodologie proposée pour optimiser la réalisation de chacune des missions du cahier des charges”
Critère de qualité (nom)
Les outils de pilotage et la pertinence de l’organisation et de la méthodologie proposée pour optimiser la réalisation de chacune des missions du cahier des charges
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“L’adéquation des compétences, références et expériences des profils proposés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom):
“La compréhension du besoin jugée sur l’adéquation de la volumétrie horaire estimée pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-165825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001017131
Titre: Assistance en sûreté nucléaire
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem eos
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 717 847 💰
Source: OJS 2023/S 238-747829 (2023-12-06)