assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Mayane Eco & Gouv

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23023
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129325
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23023) dans l'onglet de recherche : Consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Période prévisionnelle de notification : juillet 2023. Numéro de la consultation : 23023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Marché ordinaire s'exécutant en 5 phases : Phase 1 Recensement et analyse des risques // Phase 2 Recensement des moyens d'intervention et d'appui (Recensement des moyens mutualisés par les communes membres, recensement des moyens propres de la CABBALR, recensement des moyens propres d'établissements publics ou privés autres) // Phase 3 Gestion de crise (Recensement des dispositifs de prévention et d'information et élaboration d'un plan de prévention et d'information par risque, recensement des dispositifs d'alerte et d'information d'urgence et élaboration d'un plan d'alerte et d'information d'urgence par risque, évaluation du dispositif actuel de gestion de crise et élaboration d'un plan de gestion de crise par risque incluant la mise en oeuvre d'un exercice de crise) // Phase 4 Constitution d'une réserve intercommunale de sécurité civile (Accompagnement à la constitution d'une réserve intercommunale de sécurité civile) // Phase 5 Méthodologie d'organisation de la CABBALR en situation de crise (Elaboration d'une méthodologie d'organisation de la CABBALR (fonctionnement des services) en cas de crise)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072460000013
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-129325 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426279
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-129325
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Marché ordinaire s'exécutant en 5 phases : Phase 1 Recensement et analyse des risques // Phase 2 Recensement des moyens d'intervention et d'appui (Recensement des moyens mutualisés par les communes membres, recensement des moyens propres de la CABBALR, recensement des moyens propres d'établissements publics ou privés autres) // Phase 3 Gestion de crise (Recensement des dispositifs de prévention et d'information et élaboration d'un plan de prévention et d'information par risque, recensement des dispositifs d'alerte et d'information d'urgence et élaboration d'un plan d'alerte et d'information d'urgence par risque, évaluation du dispositif actuel de gestion de crise et élaboration d'un plan de gestion de crise par risque incluant la mise en oeuvre d'un exercice de crise) // Phase 4 Constitution d'une réserve intercommunale de sécurité civile (Accompagnement à la constitution d'une réserve intercommunale de sécurité civile) // Phase 5 Méthodologie d'organisation de la CABBALR en situation de crise (Elaboration d'une méthodologie d'organisation de la CABBALR (fonctionnement des services) en cas de crise)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: sas mayane eco & GOUV
Numéro d'enregistrement national: 83160191900028
Adresse postale: 1238 route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 161 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 134-426279 (2023-07-10)

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