assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
23023”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
23023
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys...”
Description du marché
assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Marché ordinaire s'exécutant en 5 phases : Phase 1 Recensement et analyse des risques // Phase 2 Recensement des moyens d'intervention et d'appui (Recensement des moyens mutualisés par les communes membres, recensement des moyens propres de la CABBALR, recensement des moyens propres d'établissements publics ou privés autres) // Phase 3 Gestion de crise (Recensement des dispositifs de prévention et d'information et élaboration d'un plan de prévention et d'information par risque, recensement des dispositifs d'alerte et d'information d'urgence et élaboration d'un plan d'alerte et d'information d'urgence par risque, évaluation du dispositif actuel de gestion de crise et élaboration d'un plan de gestion de crise par risque incluant la mise en oeuvre d'un exercice de crise) // Phase 4 Constitution d'une réserve intercommunale de sécurité civile (Accompagnement à la constitution d'une réserve intercommunale de sécurité civile) // Phase 5 Méthodologie d'organisation de la CABBALR en situation de crise (Elaboration d'une méthodologie d'organisation de la CABBALR (fonctionnement des services) en cas de crise)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23023) dans l'onglet de recherche : Consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Période prévisionnelle de notification : juillet 2023. Numéro de la consultation : 23023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 045-129325 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 200 💰
Description
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane....”
Description du marché
assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Marché ordinaire s'exécutant en 5 phases : Phase 1 Recensement et analyse des risques // Phase 2 Recensement des moyens d'intervention et d'appui (Recensement des moyens mutualisés par les communes membres, recensement des moyens propres de la CABBALR, recensement des moyens propres d'établissements publics ou privés autres) // Phase 3 Gestion de crise (Recensement des dispositifs de prévention et d'information et élaboration d'un plan de prévention et d'information par risque, recensement des dispositifs d'alerte et d'information d'urgence et élaboration d'un plan d'alerte et d'information d'urgence par risque, évaluation du dispositif actuel de gestion de crise et élaboration d'un plan de gestion de crise par risque incluant la mise en oeuvre d'un exercice de crise) // Phase 4 Constitution d'une réserve intercommunale de sécurité civile (Accompagnement à la constitution d'une réserve intercommunale de sécurité civile) // Phase 5 Méthodologie d'organisation de la CABBALR en situation de crise (Elaboration d'une méthodologie d'organisation de la CABBALR (fonctionnement des services) en cas de crise)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-129325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23023
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mayane eco & GOUV
Numéro d'enregistrement national: 83160191900028
Adresse postale: 1238 route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 200 💰
Source: OJS 2023/S 134-426279 (2023-07-10)