assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 200072460000013
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 23023”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 045-129325 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 200 💰
Description
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-129325

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23023
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mayane eco & GOUV
Numéro d'enregistrement national: 83160191900028
Adresse postale: 1238 route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 200 💰
Source: OJS 2023/S 134-426279 (2023-07-10)